Le blog de l'avocat du diable

Je sens que je vais encore me sentir bien seul sur le net (et ailleurs) en défendant les niches fiscales. Il s'agit d'un joli diable à défendre en fin de compte. Oh ce n'est pas la première fois que je vais plaider pour son existence puisque j'avais déjà écrit sur le sujet dans mon article relatif à la révolution fiscale de Thomas PIKETTY. Mais que voulez-vous ? Il a fallu un rapport de l'I.G.F. sur les niches fiscales pour qu'un vent de folie souffle sur la France. Les niches fiscales doivent être décapitées tout simplement. Puisqu'on vous le dit !

Le débat part alors rapidement sur le terrain politique puisqu'il y aurait d'un côté une droite créatrice de niches fiscales et de l'autre une gauche parfaitement opposée à ce type de dispositifs. C'est en tout cas ce que nous a dit depuis LA ROCHELLE  l'ancien ministre de l'économie et des finances, Michel SAPIN, soutien de François HOLLANDE, qui avait brillé dans le gouvernement BEREGOVOY. Il semble avoir oublié que la gauche a inventé elle-même une cargaison de niches fiscales dont certaines portent même le nom de ministres socialistes du logement tels BESSON ou LIENEMANN s'appliquant dans la catégorie des revenus fonciers. Qu'importe ! 

Le problème est ailleurs. Il se trouve dans la malhonnêteté intellectuelle ambiante qui règne dans les questions ou les débats relatifs à la fiscalité. Il semble que quelques évidences aient été oubliées et il est bon ici de les rappeler.

1/ Tout d'abord et comme les niveaux de notre déficit et de notre dette l'indiquent, la France mène une politique keynésienne classique en intervenant massivement dans l'économie. On peut dire à ce propos que dans la politique keynésienne il y a trois leviers principaux pour agir "favorablement" sur l'économie : la baisse des taux d'intérêt, la dévaluation et la dépense publique. Si d'ailleurs les trois réunis ou l'un d'entre-eux provoquent de l'inflation le résultat est censé être optimal. Or comme chacun le sait la France ne peut décider, seule en tout cas, de la baisse des taux d'intérêt et encore moins de la dévaluation de l'Euro. De même il est connu que l'Union Européenne mène une politique de lutte contre l'inflation pour améliorer la compétitivité.  Le gouvernement français, comme ceux de l'eurogroupe, ne dispose plus que du levier de la dépense publique pour intervenir dans l'économie et encore à des niveaux d'engagements fixés tant pour le déficit que pour la dette. Dès lors mettre sous les feux des projecteurs 120 milliards d'euros de niches fiscales pour démontrer l'énormité de la somme n'a littéralement aucun sens. Car cette somme ne fait que traduire le dernier levier de l'intervention de l'Etat dans l'économie. Sans les crédits d'impôts sur les équipements favorables aux économies d'énergie et au développement durable, l'Etat aurait-il pu développer ce secteur d'activité porteur d'emplois et d'avenir ? Certainement pas. Ou alors il aurait dû engager les mêmes crédits pour subventionner le secteur ou pourquoi pas, faisons du socialisme, pour créer un secteur public dans cette filière. Quelle que soit l'alternative la conclusion s'impose : toute niche fiscale correspond dans sa dépense à un interventionnisme de l'Etat dans l'économie. A moins de renoncer à cet interventionnisme (pour mener une politique libérale ou néo-classique), les crédits aloués à ces niches auraient été dépensés d'une autre façon mais dans le même but dans l'hypothèse où les niches n'existaient pas. Penser qu'en supprimant 120 milliards d'euros de niches fiscales (ou 90, 50 ou 30) tous nos problèmes de déficit et de dette seraient résolus est donc une escroquerie intellectuelle. Surtout quand cette idée nous vient de socialistes pourtant peu enclin à mener une politique libérale.

2/ Ensuite on entend que ces niches fiscales coûtent cher à l'Etat. Voilà le deuxième pan de l'escroquerie intellectuelle. Parler d'un coût brut n'a effectivement aucun intérêt, sauf celui de la désinformation. Ce qui serait bien plus intelligent c'est de parler du coût net, voire dans certains cas (peut-être même la majorité) de parler des gains nets en terme de recettes fiscales supplémentaires. Prenons les niches fiscales relatives aux investissements effectués dans les DOM, évaluées en gros à 800 millions d'euros. Que je sache de la T.V.A. à 19,6% a été collectée, les fournisseurs paieront des cotisations sociales et des salaires (d'où de la T.V.A. et de l'impôt sur le revenu) et leurs bénéfices seront imposés. N'oublions pas le même processus chez les notaires et le paiement des droits d'enregistrement qui profitent largement aux collectivités locales. Elles toucheront ensuite la taxe d'habitation due par les locataires et la taxe foncière due par les propriétaires. N'oublions pas enfin l'augmentation du patrimoine des investisseurs et les conséquences à l'I.S.F.. Bref parler des sorties sans parler des rentrées est parfaitement malhonnête et à tout le moins totalement incomplet.

A l'inverse et par voie de conséquence dire qu'en supprimant les 50 milliards d'euros de niches fiscales jugées inutiles nous n'aurons plus de problèmes de déficit et de dette est totalement faux et irresponsable. En effet supprimer 50 milliards d'euros de niches fiscales c'est mettre à genoux notre croissance et c'est tarir de manière mathématique les rentrées fiscales... Le déficit n'a alors aucune chance de se réduire de 50 milliards d'euros.

3/ En outre il y a la fameuse rengaine sur les effets d'aubaine. Comprenez : c'est une aubaine pour les riches car de toute façon ils emploieront toujours du personnel à leur domicile et ils investiront toujours. Je note que s'agissant d'aubaines, nous pouvons mettre le mot au pluriel et lister les bénéficiaires. Il y a d'abord l'Etat qui comme on l'a vu plus haut crée de la croissance économique par son intervention et en retire de larges bénéfices par les rentrées fiscales qui en découlent. Il y a ensuite les salariés qui profitent de l'activité économique générée par les niches. Il y a aussi les caisses sociales qui voient rentrer des cotisations sociales sans parler des collectivités locales qui engrangent les taxes directes locales. Il y a enfin l'Administration Fiscale qui est rassurée : trouver un acte d'acquisition d'un bien immobilier à l'étranger n'est quand même pas chose aisée ; orienter les investissements immobiliers des riches dans les DOM facilite grandement les contrôles de l'I.S.F. et des successions. Bref parler d'aubaine pour les riches pour broyer les niches fiscales est à double tranchant puisque l'on prend alors conscience que ces niches correspondent en fait à des dépenses. Oui les riches peuvent vouloir investir mais ils ont une alternative : dépenser leur argent en France ou à l'étranger. La niche fiscale est donc une formidable aubaine pour l'Etat puisqu'elle permet de générer de la dépense à l'intérieur des frontières. Au delà de ces considérations je trouve assez burlesque de comparer les bénéficiaires de niches en fonction des revenus. Faire des études poussées pour démontrer que les plus riches bénéficient le plus des niches est d'un apport informatif douteux puisqu'il s'agit quand même au départ d'orienter l'argent des Français dans des secteurs d'activité pour soutenir la croissance. Il n'y a alors rien d'étonnant à ce que l'Etat oriente de facto plus l'argent des riches que celui des plus modestes compte tenu des disponibilités des uns et des autres.

4/ Enfin il y a un dernier point et non des moindres. Si la France est championne du monde des niches fiscales c'est simplement parce que c'est le seul moyen d'atténuer des taux d'imposition exagérés et confiscatoires. Les médias ont rappelé que la tranche la plus haute de l'impôt sur le revenu était de 44% en Allemagne et de 50% au Royaume-Uni. L'air de dire qu'avec 41% nous pourrions augmenter les impôts des plus aisés... Sauf qu'en Allemagne et au Royaume-Uni ils n'ont pas l'I.S.F. ni des prélèvements sociaux à 12,3%. Ainsi pour se débarasser des niches fiscales peut-être qu'un bon moyen serait de baisser les taux d'imposition. D'ailleurs Jacques MARSEILLE avait démontré qu'en appliquant en France la flat tax (un taux unique d'imposition s'applique sur le revenu et aucune niche fiscale n'existe) à un taux bien inférieur à 41% les riches paieraient davantage d'impôt sur le revenu qu'aujourd'hui. Mais je doute que la tax flat soit dans le projet socialiste.

En définitive le sujet de la fiscalité est sérieux et sans doute plus complexe qu'on veut bien le dire. La tromperie des derniers jours est venue du fait qu'on a voulu mélanger lutte contre les déficits et justice fiscale et sociale. Penser que supprimer des niches peut permettre d'atteindre les deux objectifs est une erreur manifeste puisque les niches sont justement faites pour créer de la croissance et ainsi des recettes fiscales et sociales d'un côté et des emplois de l'autre. D'ailleurs si nos performances ont été bien meilleures que les autres durant la crise économique de 2008 et 2009, sans doute que les niches y sont pour quelque chose.

A l'écoute du gros titre du jour mon sang n'a fait qu'un tour.

"Eric WOERTH a admis être intervenu auprès de Nicolas SARKOZY pour l'attribution de la légion d'honneur à Patrice DE MAISTRE".

Et puis les médias ont tout de suite souligné la position intenable du Ministre, mettant en avant des leaders de l'opposition exigeant la démission de M WOETRH.

Tout cet emballement fait sans doute très mal à Eric WOERTH même s'il tente de minimiser la chose. Mais il fait surtout mal à la démocratie puisque le quatrième pouvoir accumule les déformations et les désinformations.

Pourtant le sujet de la légion d'honneur offerte au conseiller de Mme BETTENCOURT ne date que du début de l'été. Chacun peut donc s'amuser à retrouver sur le net les articles de cette période pour se rappeler la place de cet événement dans l'affaire BETTENCOURT. Il était ainsi clairement évoqué une contrepartie : Eric WOERTH, Ministre, décore Patrice DE MAISTRE et en échange Patrice DE MAISTRE embauche Florence WOERTH dans la société de gestion des actifs de la milliardaire. Face au soupçon le Ministre du Travail ne pouvait que dire la vérité : il n'était pas intervenu dans la décison de remettre la légion d'honneur à Patrice DE MAISTRE.

L'exploitation médiatique de la lettre d'Eric WOERTH adressée début 2007 à Nicolas SARKOZY (alors Ministre de l'Intérieur), faisant la promotion de Patrice DE MAISTRE pour qu'il soit attributaire de la légion d'honneur, fait plutôt froid dans le dos. Et Eric WOERTH a eu raison, en ne niant pas aujourd'hui l'existence de sa lettre, de poser la question suivante aux journalistes : "vous en tirez quelles conclusions ?"

Les journalistes ne répondront pas à cette question car y répondre détruirait de manière définitive leur fantasme.

Car en réalité rien ne prouve aujourd'hui qu'Eric WOERTH a menti en disant qu'il n'était pas intervenu dans l'octroi de la légion d'honneur à Patrice DE MAISTRE malgré ce que raconte la presse. Et ce pour deux raisons :

1/ Un député ne peut pas remettre la légion d'honneur et il n'est pas sollicité pour participer à la décision d'octroyer ou non la légion d'honneur. Dire alors qu'un député est intervenu dans ce type de décisions, de surcroît à la fin d'une législature, est un non sens sémantique et "protocolaire".

2/  Dès lors qu'il envoie une lettre antérieurement à l'élection de Nicolas SARKOZY, il  est incontestable que  M WOERTH ne peut pas savoir à l'avance que son camp va gagner les élections et qu'il va occuper le poste de Ministre du Budget. Il ne peut donc pas se compromettre début 2007 dans un pacte frauduleux avec M DE MAISTRE nouant la contrepartie soupçonnée. Le gros titre du jour fait alors pschiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiitttt... puisque cette lettre ne sert absolument à rien dans le soupçon du début de l'été.

J'ajoute qu'écrire dans l'Express ou dire sur TF1 comme sur Public Sénat qu'"Eric WOERTH a admis être intervenu auprès de Nicolas SARKOZY" fait croire aux Français que le Ministre WOERTH a fait pression auprès du Président de la République pour le convaincre d'octroyer la légion d'honneur à M DE MAISTRE. En réalité il s'agit d'une simple lettre entre un député et un ministre...Ce procédé est une manipulation caractérisée, tout simplement. Une de plus, une de trop.

Eric WOERTH est donc la proie politico-médiatique du moment et l'une des questions qui est posée est de savoir si un Ministre du Budget peut occuper la fonction de trésorier d'un parti politique.

En prenant du recul on s'aperçoit vite que la réponse n'est ni juridique ni morale. Elle est tout simplement logique.

Si on devait interdire ce cumul de fonction, alors cela concernerait beaucoup de monde. Je veux bien entendu parler des élus locaux qui occupent la fonction de trésorier dans leur section locale : " si tu cotises, tu participeras au chantier de rénovation de l'école X"... Voilà ce qu'un bon citoyen pourrait imaginer ! Bref à ce petit jeu là le parti socialiste n'a absolument aucune crédibilité pour crier avec les loups et pour dénoncer un éventuel conflit d'intérêt.

Si on devait interdire ce cumul de fonction, l'"affaire" du moment aurait eu lieu. Mme BETTENCOURT ayant fait un chèque pour financer la campagne électorale d'Eric WOERTH, la suspicion de contrepartie demeure. Cette éventuelle loi d'interdiction serait donc insuffisante : il faudrait en plus interdire à tout ministre du budget de se présenter. Mais ce ne serait pas du tout suffisant ! Il faudrait en fin de compte interdire à tous les ministres de se présenter puisque dès lors qu'ils ont le pouvoir de décider ils sont susceptibles de prendre des décisions favorables à des électeurs et autres donateurs potentiels et ce dans leur domaine de compétence. Toutefois force est de constater qu'à ce petit jeu là aucun sortant ne pourrait se représenter (conseiller municipal, général, régional voire même un parlementaire ayant obtenu une décision favorable pour un citoyen électeur).

Si on devait interdire ce cumul de fonctions, absolument rien ne garantit l'absence d'interventions dans les coulisses. Puisque tout le monde se fait des films sur d'éventuelles interventions d'Eric WOERTH, alors je vous propose d'en tourner un (enfin un très très très court métrage !). Regardons par exemple ce Ministre du Budget du pays X et le Trésorier du parti majoritaire de ce pays X discuter ensemble :

- Ah faut que tu m'arranges un coup là. Tu sais l'industriel Y, il est en plein contrôle fiscal... Il menace de rendre sa carte si on ne lui prête pas plus d'attention...

- J'ai compris le message... C'est comme si c'était fait. 

No comment.

Voilà pourquoi la polémique actuelle est stérile. Voilà pourquoi parler de conflit d'intérêt ne résout rien. Soit on fait confiance au personnel politique, soit il n'y a aucune solution pour éviter toute suspicion ! La moralisation de la vie politique que beaucoup appellent de leurs voeux est... un voeu pieux. Pire que cela : c'est un air du pipeau de Hamelin qui emmène le personnel politique et médiatique vers la démagogie, le populisme, l'extrémisme et la mort de la notion même de mandat politique basée sur la confiance. Inventer une affaire cousue de fils blancs ou en tirer un profit politique est aussi dangereux pour la démocratie qu'une affaire de cigares à 12 000 €. Chacun doit prendre ses responsabilités, les médias manipulateurs au premier chef.

Mais quelle mouche m'a piqué ? Comment ? Il en reste encore pour défendre le bouclier fiscal ? Comme je l'avais signalé en 2009 dans deux articles portant sur le même sujet (B comme Bouclier fiscal et Bouclier fiscal : 719 c'est moins que 649 !), le bouclier fiscal étant un diable, je ne peux que le défendre. Et je n'ai pas changé d'avis, figurez-vous !

Diable ? J'ai en fait du mal à trouver un mot encore plus fort. En 2009 l'U.M.P. soutenait cette mesure et avait d'ailleurs rejeté sans aucun problème toutes les tentatives parlementaires socialistes pour abroger ce dispositif. Aujourd'hui, des parlementaires de la majorité doutent, sans aucun argument économique valable et donnant raison ainsi à la gauche.

Avant d'entrer dans le fond du sujet je refais remarquer que le personnel politique de l'U.M.P., cadres, ministres, parlementaires, sont particulièrement décevants quand il s'agit de défendre la politique conduite par l'exécutif. Aucun argument pour faire mouche. Aucune explication valable. Aucun raisonnement. Aucun sens politique. Non. Sur les plateaux on subit, on divague, on ne maîtrise pas grand chose... Et la gauche s'engouffre et gagne la bataille de l'opinion. Ce sera un peu trop facile de tout mettre sur le dos de Nicolas SARKOZY en cas de défaite aux législatives de 2012.

Les médias s'y mettent. Quand je parle des médias je veux parler des éditorialistes de la presse écrite et de ceux qui dépensent de l'argent pour faire des sondages sur le sujet.

Les éditorialistes ne sont pas tendres avec Nicolas SARKOZY, faisant un copier-coller de l'argumentaire de la gauche : le Président de la République n'entend rien suite aux élections régionales. Avec la défaite de l'U.M.P. les Français ont voulu dire qu'ils voulaient plus de justice sociale... Et donc qu'ils souhaitaient l'abrogation du bouclier fiscal. Je crois qu'en matière de malhonnêteté intellectuelle on peut difficilement faire mieux. Certes on avait l'habitude que les éditorialistes fassent parler les morts. DE GAULLE aurait fait ci, MITTERRAND aurait dit cela. Là c'est encore mieux : on fait parler les Français. 50% des Français n'ont pas voté, et les deux tiers des votants ont indiqué dans les sondages qu'ils votaient exclusivement pour des considérations régionales. Bref. Dire que le Chef de l'Etat n'entend pas le message des Français en n'abrogeant pas le bouclier fiscal est une déduction partisane qui n'a aucun crédit.

S'agissant des sondages de cette semaine, on apprend que 80% des Français sont désormais contre le bouclier fiscal. Dans cette masse de Français certains veulent une abrogation pure et simple, d'autres une simple suspension. La bataille de l'opinion est donc actuellement perdue, on ne peut pas le nier. Mais enfin il y a quelque chose que je veux faire remarquer. Les Français aiment à dire qu'ils ne comprennent absolument rien à la fiscalité. Les lois seraient trop complexes et si on pouvait d'ailleurs simplifier tout cela ce ne serait pas du luxe... Je note avec délice que ces Français qui ne comprennent habituellement rien à la fiscalité, d'après leurs dires, ont en revanche compris tout le dispositif du bouclier fiscal. Ils maîtrisent parfaitement le sujet. Chose assez curieuse, surtout lorsque l'on sait que les services des impôts refusent parfois des demandes à bénéficier du bouclier fiscal pour des raisons de mauvaise interprétation des textes. J'en déduis que si certains fiscalistes se trompent la probabilité est forte pour que le dispositif soit plus complexe qu'on ne le pense.

Alors quels sont les arguments déployés par la gauche et par certains membres de l'U.M.P. (principalement des partisans de DE VILLEPIN) pour remettre en cause le bouclier fiscal ?

Il s'agit principalement d'un argument typique de lutte des classes, opérant une dichotomie de la société avec d'un côté les très riches et de l'autre les pauvres... Et pour rallier plus largement à la cause on ajoute même la classe moyenne aux pauvres.

Alors pour résumer : on a d'abord les très riches qui ne paient déjà aucun impôt sur le revenu grâce aux niches fiscales et qui en plus bénéficient d'un chèque du Trésor Public grâce au bouclier fiscal. Et la solidarité nationale ? Surtout en période de crise ?

On a ensuite les pauvres et les classes moyennes, n'existant que pour subir la détresse sociale, le chômage et les prélèvements fiscaux et sociaux en tous genres.

J'avoue que je suis assez fier de ce résumé. L'exercice qui consiste à faire du Marx en 2010 n'est pas désagréable et je comprends la gourmandise de la gauche et même de certains parlementaires dits de la majorité.

Pour autant il convient de rappeler un certain nombre de choses...

D'abord que le bouclier fiscal est un dispositif qui permet de limiter à 50% de son revenu fiscal de référence la somme constituée de l'I.S.F., de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des taxes locales relatives à l'habitation principale. Pour chaque contribuable il y a donc un rapport avec au numérateur le revenu fiscal de référence et au dénominateur la somme qui vient d'être détaillée.

On remarque alors que la vérité générale consistant à dire que les riches ne paient pas d'impôt sur le revenu grâce aux niches fiscales tout en bénéficiant du bouclier fiscal est assez contradictoire. Car pour bénéficier du bouclier fiscal le contribuable a "intérêt à payer le maximum d'impôts" ! Avec un impôt sur le revenu égal à 0, le contribuable enlève de facto un élément du dénominateur et enlève ses chances de bénéficier du bouclier fiscal. A moins d'avoir un énorme patrimoine générant un énorme I.S.F.... Mais là encore cela n'est pas très cohérent. Car l'énorme patrimoine va le plus souvent générer de gros revenus et donc de l'impôt sur le revenu. Il faut rappeler de plus que la plupart des niches fiscales sont plafonnées, souvent non reconductibles (il est rare que l'on installe une pompe à chaleur chaque année) et constituent toujours une sortie d'argent pour le contribuable ce qui profite à l'activité économique. Cependant il est des situations où l'impôt sur le revenu est faible et où l'I.S.F. est important : il s'agit par exemple du fameux retraité de l'Ile de Ré qui a une petite retraite, classé sans complexes dans la catégorie des très très riches du fait de la valeur de sa résidence principale. On note que ce très très riche n'a pas besoin de niches fiscales pour payer un impôt sur le revenu faible ou inexistant.

On dit aussi que les pauvres ont une propension à consommer plus importante que celle des riches, en appliquant les enseignements de Keynes. Ainsi cet argent dépensé pourrait être donné aux plus démunis au nom de la justice sociale. Il est vrai que si on distribuait la somme allouée au bouclier fiscal aux 8 millions de personnes qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté, elles auraient 6 euros de plus par mois pour vivre, de quoi relancer la consommation de manière avantageuse...

Sauf que le constat économique dit autre chose : le niveau de la consommation des Français est très haut et résiste même à la crise économique. En revanche la France est en panne du fait d'un sous-investissement chronique, qui nous vient d'avant la crise. Or pour plagier Keynes, les plus favorisés ont une propension à investir plus importante que celle des plus modestes. On a donc besoin que les Français qui en ont les moyens investissent fortement. Cela vaut non seulement pour ceux qui bénéficient déjà du bouclier fiscal, mais cela vaut surtout pour ceux qui ont les moyens d'investir, qui ne bénéficient pas aujourd'hui du bouclier fiscal, et qui se disent qu'en investissant ils ne devront pas payer plus de 50% de ce qu'ils ont gagné. Je note sur  ce point que tous les pays qui nous entourent l'ont compris. Ainsi le gouvernement socialiste espagnol a décidé dans son plan de relance de supprimer l'I.S.F.... La France est donc le dernier grand pays d'Europe à avoir l'I.S.F., sans doute parce que la France fait toujours mieux que les autres.

S'agissant des plus pauvres, fortement secoués par la crise, ce débat laisse à penser que l'Etat les a abandonnés. Oui parce que Nicolas SARKOZY et l'U.M.P. n'aiment que les riches. Pourtant cette caricature ne résiste pas à l'épreuve des faits. D'abord la moitié des contribuables ne paient pas l'impôt sur le revenu, 25% des contribuables sont exonérés de taxe d'habitation (bénéficaires de minimum vieillesse, R.S.A. etc) et 25% paient une taxe d'habitation allégée du fait de leurs revenus. Il faut rappeler que lorsqu'on est exonéré de taxe d'habitation, on est également exonéré de redevance télé... Il existe donc des boucliers fiscaux qui ne veulent pas dire leur nom. Je note au passage que demander aux Français à l'occasion de sondages, dont la motié ne paie pas l'impôt sur le revenu, s'ils sont pour que leurs voisins dit riches en paient plus, est un peu, comment dire, particulier...

Mais il est vrai que l'Etat n'aide pas les plus modestes. Non. Sauf que 20% des Français, les plus pauvres, bénéficient de 60% du montant des prestations sociales (familiales, logement et minima sociaux) selon un rapport du Sénat. Or ce total est d'à peu près 80 milliards d'euros. Notre Etat, qui n'aime pas les pauvres, distribue donc chaque année 48 milliards d'euros à 20% de la population, encore une fois la plus modeste. Il est fait remarquer ici qu'on ne parle pas des retraites, des allocations chômage ou encore des dépenses de santé. Si on devait tout sommer cela représenterait au passage 550 milliards d'euros, soit plus d'un tiers de notre P.I.B. ou de notre création de richesses.

A cet Etat n'aimant pas les pauvres, qui ne pratique aucune redistribution, faut-il rappeler que le plan de relance de l'économie a permis d'augmenter certaines prestations ou encore de supprimer le deuxième tiers et le solde pour l'impôt sur le revenu de la 1ère tranche ? Non, ce n'est pas la peine. L'Etat préfère les riches, en leur donnant 600 millions d'euros dans le cadre du bouclier fiscal.

600 millions d'euros pour les riches ? Cette donnée du problème maintes fois entendue ou lue dans les médias est une absurdité qui a pris le statut de vérité. Pourtant la vérité est ailleurs...

60% des bénéficiaires du bouclier fiscal ne paient pas l'I.S.F.. Mieux, le bouclier fiscal bénéficie aux plus modestes d'entre nous. Prenons un exemple simple pour bien comprendre : un célibataire, 50 ans, dans la classe moyenne, propriétaire de son logement. Il perd son emploi et malheureusement du fait de la conjoncture il arrive en fin de droit. Il bénéficiera cependant d'une aide type R.S.A. qui l'exonérera de la taxe d'habitation. Sauf que la taxe foncière devra être payée ! Comme le R.S.A. est non imposable et comme notre Français n'a pas d'autres revenus par ailleurs, son revenu fiscal de référence sera nul. Il bénéficiera néanmoins du bouclier fiscal s'agissant de la taxe foncière. Comme on le voit la classe moyenne n'est donc pas abandonnée. En cas d'accident de la vie (chômage, accident du travail pour un indépendant, etc) le bouclier fiscal permet de faire face quelque peu et peut-être d'éviter de céder son logement pour pouvoir payer... une taxe foncière.

En conclusion le débat d'aujourd'hui est particulièrement malsain. On essaie par tout moyen de diviser les Français, même de pointer du doigt des Français, dans une période où tous devraient tirer dans le même sens. La balle est aujourd'hui dans le camp de la majorité : il n'est jamais trop tard pour sauver un dispositif en le défendant correctement.

Alors que l'Assemblée Nationale vient d'adopter un amendement relatif à la fiscalisation des indemnités pour accident du travail, les premières indignations et surtout manipulations apparaissent.
Selon la gauche et des associations diverses cet amendement nuirait principalement aux plus pauvres car les plus pauvres sont les plus soumis aux accidents du travail. De plus, alors que Jean-François COPE mettait en avant le fait qu'il devait y avoir le même traitement entre les indemnités maladie et les indemnités accident du travail, des associatifs expliquent qu'on ne peut comparer une rougeole avec un accident du travail.

Il est peut-être temps d'arrêter de raconter n'importe quoi sur le sujet :

1/ Fiscaliser les indemnités pour accident du travail n'aura aucun impact fiscal sur les pauvres :

En règle générale les pauvres ne sont pas imposables ou sont dans les plus basses tranches d'imposition... En ayant à déclarer une indemnité pour accident du travail à la place du revenu du travail habituel, il paraît curieux de penser que le pauvre paiera plus d'impôt que l'année précédente... Dit autrement : puisque cette indemnité est toujours inférieure au revenu du travail le pauvre aura toujours moins à déclarer que l'année précédente.
Bref cet argument n'a aucun sens car si les pauvres sont les plus soumis aux accidents du travail (où sont les statistiques ?), ils sont les moins soumis à l'impôt sur le revenu...

2/ Fiscaliser les indemnités pour accident du travail est une mesure juste :
Il faut d'abord rappeler que les indemnités pour accident du travail sont fiscalisées pour les fonctionnaires.  La justice voudrait donc que les fonctionnaires et les salariés du privé soient soumis au même régime.
De plus si l'argument de la rougeole vu plus haut peut sembler percutant pour certains (ce n'est pas le cas pour moi), alors que dire de l'exemple suivant ??
C'est 12h, vous sortez de votre travail pour vous rendre à pied dans un restaurant d'entreprises. Une voiture vous renverse. Cet accident, parce qu'ayant eu lieu à la sortie de votre travail, sera qualifié d'accident du travail et l'indemnité perçue n'était pas fiscalisée jusqu'à maintenant.
C'est 15h le samedi, vous vous balladez en ville et une voiture vous renverse. Cet accident vous empêchera de travailler et vous serez en arrêt "maladie". Et l'indemnité reçue est fiscalisée...
L'inégalité de traitement est tellement injuste et tellement absurde qu'elle a certainement pu pousser certains à maquiller des accidents en accidents du travail. Mais chut !! Il ne faut pas le dire...