Oui, fiscaliser les indemnités pour accident du travail est juste.

Alors que l'Assemblée Nationale vient d'adopter un amendement relatif à la fiscalisation des indemnités pour accident du travail, les premières indignations et surtout manipulations apparaissent.
Selon la gauche et des associations diverses cet amendement nuirait principalement aux plus pauvres car les plus pauvres sont les plus soumis aux accidents du travail. De plus, alors que Jean-François COPE mettait en avant le fait qu'il devait y avoir le même traitement entre les indemnités maladie et les indemnités accident du travail, des associatifs expliquent qu'on ne peut comparer une rougeole avec un accident du travail.

Il est peut-être temps d'arrêter de raconter n'importe quoi sur le sujet :

1/ Fiscaliser les indemnités pour accident du travail n'aura aucun impact fiscal sur les pauvres :

En règle générale les pauvres ne sont pas imposables ou sont dans les plus basses tranches d'imposition... En ayant à déclarer une indemnité pour accident du travail à la place du revenu du travail habituel, il paraît curieux de penser que le pauvre paiera plus d'impôt que l'année précédente... Dit autrement : puisque cette indemnité est toujours inférieure au revenu du travail le pauvre aura toujours moins à déclarer que l'année précédente.
Bref cet argument n'a aucun sens car si les pauvres sont les plus soumis aux accidents du travail (où sont les statistiques ?), ils sont les moins soumis à l'impôt sur le revenu...

2/ Fiscaliser les indemnités pour accident du travail est une mesure juste :
Il faut d'abord rappeler que les indemnités pour accident du travail sont fiscalisées pour les fonctionnaires.  La justice voudrait donc que les fonctionnaires et les salariés du privé soient soumis au même régime.
De plus si l'argument de la rougeole vu plus haut peut sembler percutant pour certains (ce n'est pas le cas pour moi), alors que dire de l'exemple suivant ??
C'est 12h, vous sortez de votre travail pour vous rendre à pied dans un restaurant d'entreprises. Une voiture vous renverse. Cet accident, parce qu'ayant eu lieu à la sortie de votre travail, sera qualifié d'accident du travail et l'indemnité perçue n'était pas fiscalisée jusqu'à maintenant.
C'est 15h le samedi, vous vous balladez en ville et une voiture vous renverse. Cet accident vous empêchera de travailler et vous serez en arrêt "maladie". Et l'indemnité reçue est fiscalisée...
L'inégalité de traitement est tellement injuste et tellement absurde qu'elle a certainement pu pousser certains à maquiller des accidents en accidents du travail. Mais chut !! Il ne faut pas le dire...

Comments

[ob]

oui, je pense aussi que ceux qui se sont ruiné la santé parce que certains dits responsables n'ont pas été à la hauteur pour solutionner ou pour protéger les employés se trouvent dans une situation
d'inégalité flagrante par rapport à ceux-ci (et ceux qui n'ont pas ce genre de problème) puisque ils gardent des difficultés leur gâchant la vie, et qu'ils doivent en plus payer des impôts sur ces
réalités! ils sont donc encore sanctionnés.
Que cela soit en AT OU EN MP il ne devrait pas y avoir de différence, mais quand même une avec ceux qui n'ont pas ce genre de conséquence : c'est cela qui serait normal

[l'avocat du diable]

Je comprends bien votre argumentation mais à ce moment là pourquoi un chômeur paie t-il des impôts sur ses indemnités si son licenciement est dû à l'incurie de l'équipe dirigeante de sa dernière
entreprise ?
Le principe c'est que nous cotisons pour avoir des revenus de substitution en cas de coup dur, c'est notre assurance sociale. Ces revenus prennent le relai du revenu du travail, en celà je
trouve normal qu'ils soient fiscalisés. Ou alors il faut fiscaliser les revenus du travail bruts augmentés des cotisations patronales pour que le système soit cohérent.

[ob]

L’égalité devant l’impôt ?
Certains qui ont des revenus conséquent et qui peuvent investir pour déduire jusqu’au point de ne plus en avoir en payer, où se trouve-t-elle l’égalité ?
Je persiste et en pense qu’une personne ayant subi un AT garde des tares à vie, et les revenus donc à déclarer correspondent d’une autre manière à une forme d’inégalité.
Dans nos entreprises il y en a qui sont payés et chargés pour les éviter les AT et dès fois même font en sorte qu’il puisse en arriver ! Ceux-là ne sont pas confronté à des médecins experts qui ne
prennent même pas en compte ni en maladie professionnelle, ni en AT le problème.
D’où l’utilisation d’un mot, mais dans ce sens.

Donc celui qui se trouverait dans les bas salaires, et qui ne peut « plus facilement » se trouver dans ce genre de situation est en plus défavorisé puisque il prend plus en charge sur son compte
les soins en les payant : et peut plus difficilement investir pour les déductions fiscales !
Je vous laisse imaginer les conséquences que cela aura dans nos entreprises, où l’irresponsabilité peut être maintenue, et où, de l’autre côté les déficits sont pour une catégorie de personnel et
pour certains comptes toujours en déficit.
Ce qu’il faudrait faire c’est mettre chacun et chacune face à ses responsabilités et devoirs, et non cela : le contraire
Telle est mon opinion, et pour cause.

[l'avocat du diable]

L'égalité fiscale ne veut pas dire que chacun doit payer des impôts, cela veut dire que chaque personne doit être assujettie sur tous ses revenus.
Pour le reste je constate un désaccord en soulignant que vos arguments sont valides tout aussi bien pour les arrêts maladie.

[ob]

il faudrait voir ce qui se passe réellement dans les entreprises.
A partir d'un certain niveau le personnel peut même être considéré comme étant en situation de définition d'un mot officiellement aboli.
je suis d'accord avec vous, la situation est explosive.

[l'avocat du diable]

Mais voir ce qui se passe dans les entreprises ne me pose aucun problème sauf que je ne vois pas bien le lien que vous faites avec le sujet.
Effectivement si vous constatez que dans des entreprises il y a des personnes qui sont considérées comme des esclaves, vous en déduirez quoi ? Si vous dites que toutes les personnes considérées
comme esclaves ne doivent pas être assujetties à l'impôt sur le revenu, alors oui votre position est cohérente. Mais enfin je vous laisse imaginer les effets pervers de cette idée.
La problèmatique réside dans l'égalité devant l'impôt. Je ne comprends pas pourquoi il y aurait des revenus exonérés et d'autres non. A ce propos s'agissant d'esclaves, l'imposition des
indemnités pour accident du travail n'aura aucun effet négatif pour cette population. Ces personnes auront toujours un revenu à déclarer moindre par rapport à l'année précédente puisque
l'indemnité n'est calculée que sur la base d'un pourcentage du salaire habituel.

[ob]

Non, je ne pense vraiment pas que cela soit juste puisque un accidenté du travail aura toujours des séquelles, des douleurs, et d'autres points handicapants : il est donc préférable de ne pas en
avoir.
Ceux qui n'en ont pas sont précisément ceux dits responsables et qui ne remplissent pas leur fonction, et encore moins leurs devoirs.

Quant aux autres, où les choses ne sont mêmes pas reconnues par la sécurité sociale, en connaissance d'éléments qu'ils ne prennent même pas en compte, dans quelle définition rentrent-ils?

[l'avocat du diable]

J'avoue ne pas bien comprendre votre réponse. Le fait qu'un accidenté du travail conserve toujours des douleurs ou autres n'est pas en soi un argument.
Si vous avez un accident de la route ce sera la même chose et là votre indemnité maladie sera imposée. Que dire d'une maladie qui produit des séquelles ?


Cette position n'est tenable que si aucune indemnité n'est imposable... Mais je crains que le système n'explose rapidement.