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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 22:08

Le bouclier fiscal est si décrié qu'il convient sans doute d'en expliquer un peu la teneur.
A force d'entendre que des "riches touchent des chèques de plus de 300 000 € de la part de l'Etat" je ne sais pas trop ce que comprend le français représentatif.

Le bouclier fiscal est un plafonnement des impôts directs en fonction du revenu. Plus précisément les montants des impositions directes ne peuvent excéder 50% des revenus des contribuables.


Qu'est-ce qu'on appelle "revenus" ?
Les revenus du contribuable pris en compte comprennent principalement :
- ses revenus nets catégoriels imposables (le mot nets signifie que les revenus sont diminués des charges et abattements spécifiques comme les frais réels pour les salaires)
- ses plus-values taxables
- ses revenus et produits soumis à retenue à la source

Il peut être diminué de déficits catégoriels et de certaines charges comme les pensions alimentaires.

Il est important de dire que les revenus exonérés d'impôt sur le revenu ne sont pas pris en compte comme les allocations familiales.


Quels sont les impôts payés concernés ?
Sont concernées les sommes payées en France relatives :

- à l'impôt sur le revenu

- aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social) qui passent de 11%  à 12,1% à compter de l'impôt sur les revenus 2008
- à l'I.S.F.
- aux impôts locaux afférents à la résidence principale à l'exclusion de la taxe sur les ordures ménagères et de la redevance télé.


Comment obtenir une restitution ?
Dès lors que le contribuable pense que ses impositions dépassent un montant correspondant à 50% de ses revenus, il peut demander une restitution à l'aide d'un imprimé de l'administration par voie contentieuse et ce durant la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus.
Ainsi, les données qui ont alimenté le débat  (voire la polémique) sur le bouclier fiscal durant le mois de mars 2009, ont porté sur des restitutions effectuées en 2008 calculées dans leur grande majorité à partir des revenus réalisés en 2006 et générant un impôt payé en 2007. A cet avis d'imposition payé en 2007 se sont rajoutés éventuellement les avis de taxe foncière 2007 et de taxe d'habitation 2007 et les sommes dues en 2007 relatives aux prélèvements sociaux et à l'I.S.F..

En conséquence il est important de comprendre que les "chèques donnés aux riches" sont en réalité des virements qui, un an plus tard, remboursent un trop payé (selon la loi) en matière d'impositions directes.

Notons que :
- l'Etat prend tout à sa charge. Si le montant qui dépasse le seuil de 50% correspond par exemple à de la taxe foncière ce n'est pas la mairie du contribuable qui devra rembourser...
- le contribuable qui a obtenu en N+1 une restitution de 300 000 € sur ses impositions payées en N est très loin d'avoir tout récupéré... On peut difficilement dire qu'il ne contribue pas aux différents budgets de l'Etat et des collectivités.
- le bouclier fiscal s'adresse à tous les français. La personne non assujettie à l'I.S.F. qui connaît une chute brutale  de ses revenus peut tout à fait en bénéficier.

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Published by l'avocat du diable - dans Définitions
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31 mars 2009 2 31 /03 /mars /2009 22:40
Alors, qu'est-ce qu'un diable pour moi ?

Un diable est une idée, une personne, une communauté, un fait, une réflexion, un système, une chose, une philosophie, etc, si et seulement si il porte en son sein quatre caractéristiques :
1/ être brocadré, malmené, détesté ou encore honni ;
2/ être l'occasion d'une polémique ou d'une tornade médiatique ;
3/ montrer du doigt un diable est à la mode, c'est ce qui se fait de mieux quand on va dîner en ville ;
4/ la critique que subit le diable est souvent portée avec une analyse partielle, tronquée et simpliste ce qui lui permet de se propager à la vitesse d'une rumeur.

Des exemples ? Certainement.
Nicolas Sarkozy et sa majorité, l'euro, l'Europe, la mondialisation, le capitalisme, le Pape, les patrons, le bouclier fiscal... Oui, je sais... J'ai pris du lourd.

Les diables forment-ils tous un ensemble homogène ?
Non. Par exemple Nicolas Sarkozy brocarde l'euro. Le Pape critique la mondialisation. Des membres de la majorité entendent malmener le bouclier fiscal.

Mais les extrémistes de gauche ou de droite, qui se considèrent souvent comme des victimes, entrent-ils dans cette définition ?
Non. En tout cas pas pour moi.
Durant l'année écoulée a-t'on vu beaucoup de reportages sur les méfaits du communisme ?
Tirer sur le Front National, titulaire d'un score divisé par deux, n'est-il pas devenu has been dans les salons parisiens ?
Les propos tenus par les leaders de ces deux courants (comme par exemple l'appel à l'émeute ou le détail de l'histoire) n'ont-ils pas des échos dans l'Histoire qui surclassent toutes analyses circonstanciées dans le cas où ces mêmes leaders se disent victimes de simplifications après leurs écarts de langage?

Se faire l'avocat du diable veut-il dire que l'on peut tout cautionner ?
Non. Après tout l'avocat du diable peut refuser de plaider si sa conscience lui interdit. L'avocat du diable conserve une liberté de pensée totale. On peut très bien apprécier Nicolas Sarkozy sur certains points et pour prendre un exemple cité plus haut, considérer que ses positions sur l'euro sont populistes.
Mais le lecteur devra avoir à l'esprit qu'hurler avec les loups n'est absolument pas l'objectif de ce blog. Cela ne doit pas l'empêcher de jouer le rôle du Procureur si le coeur lui en dit et ce dans le respect du débat et d'une certaine tenue.


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