Le blog de l'avocat du diable

Ca y est... Il fallait s'y attendre. Trois semaines après l'application de la T.V.A. à 5,5% dans la restauration, les premiers esprits chagrins se manifestent... Voici un petit paragraphe pour résumer le fond de leur pensée :
"Les prix ne baissent pas et quand ils baissent ce n'est absolument pas suffisant.... Bref les patrons de restaurant s'en mettent plein les poches". 
Même Madame Lagarde a lancé un avertissement ce matin en indiquant que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sera invitée à intensifier ses contrôles.

Toutes ces critiques sont très curieuses à plus d'un titre :

1/ Si la baisse des prix est un sujet central c'est bien parce que le thème du pouvoir d'achat est à la mode. Pourtant au départ la mise en place de la T.V.A. à 5,5% dans la restauration avait surtout l'objectif de créer des emplois dans ce secteur et d'augmenter les rémunérations. Je remarque en passant qu'à l'époque les mêmes esprits chagrins doutaient du niveau estimé d'emplois créés grâce à la mesure.

2/ Les prix sont libres en France et plus généralement la sphère publique n'a pas à intervenir dans les décisions de gestion des entreprises. Si les restaurateurs préfèrent maintenir le niveau de leurs prix pour dégager une trésorerie, personne ne peut critiquer ce choix. Cette trésorerie supplémentaire permettra à des restaurateurs de sauvegarder leur activité, parfois mal en point depuis des années.
D'autres l'utiliseront pour investir (machines, décor...) ce qui est plutôt positif pour l'activité économique. D'autres encore augmenteront la rémunération de leurs salariés pour les retenir. Il y en a même qui augmenteront la qualité des produits présents dans l'assiette : des noix de saint-jacques fraîches de Bretagne plutôt que des congelées chinoises moi je suis preneur ! 
Dans tous les cas le circuit économique est gagnant... Ce que l'état ne prend pas est directement réinjecté.

3/ Ah mais il y a le dernier point : les prix ne baissent pas car les restaurateurs mettent tout dans leur poche... C'est leur choix après tout. Mais je pense que c'est totalement impossible. D'abord parce que beaucoup de restaurateurs sont des entrepreneurs individuels. Une très forte augmentation de leur résultat fiscal entraîne de facto un impôt sur le revenu élevé et des charges sociales peu évidentes à assumer. La seule façon de diminuer le résultat c'est l'augmentation des charges : on retourne aux effets positifs du point 2/.
Au niveau des sociétés le problème reste le même. L'augmentation du résultat entraînera de facto celle de l'impôt sur les sociétés. Il en résulte que le coût de la mesure si décrié devient moins important puisque l'Etat récupère en partie ce qu'il a perdu. Surtout les études disponibles sur le revenu des patrons salariés de restaurants montrent que celui-ci est particulièrement bas. En 2005 la moitié des patrons salariés gagnait moins de 19 646 € à l'année d'après une étude de CHD Expert publiée en 2006. Bref si les restaurateurs avaient tendance à se soigner grâce à cette mesure, ce serait simplement un rattrapage et un juste retour des choses par rapport aux efforts déployés... Et la Sécu engrangerait plus de cotisations sociales soit dit en passant.

En définitive tirer un premier bilan dès la fin de la troisième semaine d'application du taux réduit dans la restauration est un peu précipité. S'étonner que les prix ne baissent pas alors que la crise économique pose d'énormes problèmes de trésorerie est particulièrement curieux. Il est peut-être préférable pour l'intérêt général que les prix ne baissent pas si en contrepartie les grilles des restaurants ne baissent pas non plus.

Face aux nombreux actes de violence perpétrés depuis trois semaines dans les établissements scolaires (quasiment un chaque jour avec arme), le Président Sarkozy a donc annoncé cette semaine une série de mesures pour "sanctuariser l'école".

Les critiques se sont répandues comme une traînée de poudre... Jusqu'à cette dépêche de l'AFP ce dimanche qui fait état d'un appel signé par des syndicats d'enseignants, de lycéens (sic) et de parents d'élèves (sic) pour que les établissements d'éducation demeurent "des lieux de confiance, d'apaisement et de sérénité".
En revanche nous n'avons aucune nouvelle du syndicat du crime... Apparemment il n'a pas voulu signer cet appel. Sans doute parce qu'il sait que les établissements scolaires ne sont plus des lieux de confiance, d'apaisement et de sérénité et ce depuis au moins vingt ans.

Mais récapitulons d'abord les mesures annoncées les plus importantes :
- installation de portiques de sécurité si besoin
- mise en place de la vidéo surveillance si besoin
- constituion d'équipes mobiles d’agents ; ces équipes seront rattachées aux recteurs d’académie et auront pour mission d’épauler les chefs d’établissements en cas de difficulté ponctuelle de discipline, dans un lycée ou dans un collège
- habilitation de certains personnels de la direction ou d’encadrement pour faire ouvrir les cartables.

Les critiques politiques :

1/ Nicolas Sarkozy parle de sécurité pour gagner des voix aux élections européennes...
Franchement, quel procès d'intention ! S'il n'avait rien annoncé qu'aurait-on dit ? Il s'agit simplement de répondre à un besoin de sécurité élémentaire dans les établissements scolaires. Si les trois dernières semaines d'agressions continuelles sont concomitantes avec la campagne électorale ce n'est quand même pas la faute de Nicolas Sarkozy.
Par ailleurs si l'insécurité avait été la préoccupation n°1 des Français comme en 2002 alors peut-être qu'il y aurait un fond de vérité dans cette critique. Mais dans un contexte de crise économique et sociale où la préoccupation principale demeure la crainte du chômage (qui dépasse depuis peu le pouvoir d'achat) il est assez curieux de parler de coup politique avec l'exploitation du thème de l'insécurité... C'est à se demander si l'opposition est en phase avec la population.

2/ C'est l'échec de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy...
Cette critique permet d'abord de mettre en évidence une désinformation qu'on entend souvent ces derniers jours dans la bouche de François Bayrou par exemple. Non Nicolas Sarkozy n'est pas responsable de la sécurité des Français depuis sept ans... Certes il a été ministre de l'intérieur en mai 2002 mais en mars 2004 il devient ministre de l'économie et des finances. En novembre 2004 il quitte le gouvernement après la prise de la présidence de l'UMP ; Il ne retourne à l'intérieur qu'en mai 2005.
D'autre part les groupes de pression ont toujours obtenu que rien ne soit fait à l'intérieur des établissements scolaires puisque les milieux dits intellectuels ne supportent pas l'idée de voir la police dans les écoles. Il s'agit donc plutôt de l'échec et d'une conséquence fâcheuse d'un laxisme généralisé et angélique.

L'appel de ce dimanche signé par des syndicats :

Cet appel comporte des perles : je n'en retiens que deux pour faire court.

1/"Les agressions de personnels de l'Education nationale sont inadmissibles. Les intrusions de bandes armées de battes de base-ball dans un établissement sont intolérables...

Néanmoins, il ne s'agit pas des formes les plus fréquentes de violence perpétrées dans les écoles et les établissements scolaires. Les agressions commises avec arme contre les personnels de l'Education nationale sont heureusement rarissimes (10 cas recensés depuis 2007)."
Comment peut-on écrire un truc pareil ? 10 agressions en deux ans avec arme contre du personnel de l'Eduction nationiale ce n'est pas beaucoup... Sauf que cela ne devrait pas exister. Par ailleurs il ne faut pas oublier les violences physiques sans armes et verbales mais sur ce sujet là apparemment les syndicats ne tiennent pas de comptabilité. Tout comme d'ailleurs pour les agressions sur des élèves... car un portique de sécurité aurait pu permettre de détecter  tournevis et autres lames et ainsi éviter des drames entre élèves. Quelles sont les statistiques des agressions entre élèves ?

2/ "Par bien des aspects la politique suivie renforce les phénomènes de violence: désectorisation, suppressions de dizaines de milliers de postes d'enseignants et de personnels vie scolaire, déstabilisation des équipes, dégradation des conditions de travail et d'étude, insuffisance du dialogue avec les parents..."
On y est. L'inconséquence à l'état pur. Il manquerait donc du personnel dans les établissements scolaires. Il en est encore pour croire que plus de personnel pourrait permettre d'éviter les agressions dans le cadre scolaire. Mais c'est qui ce personnel manquant d'après les syndicats ?
Des profs ? Depuis quand les profs sont là pour faire la police ?
Des pions, c'est à dire des étudiants qui gagnent un peu d'argent pour rendre leur vie un peu plus facile ? Quels parents pourraient accepter l'idée de voir leurs enfants étudiants aller au casse-pipe ?
Des "emplois jeunes" ? Même remarque.
Concrêtement qu'est-ce que des profs ou des pions peuvent faire face à une bande de barbare armée de battes de base-ball ? Je me répète : on est dans l'inconséquence caractérisée.
Suite à ces annonces des journalistes sont allés interroger des lycéens. Une jeune femme a expliqué que les portiques ne servaient à rien car les agressions auraient lieu à l'éxtérieur des établissements... Si elle dit vrai je constate deux choses. La première c'est que si les agressions se déplacent à l'extérieur des établissements la police n'aura pas à mettre les pieds dans lesdits établissements. La seconde c'est que si les portiques ne servent à rien parce que les agressions seront "délocalisées", je ne peux qu'en déduire que plus de personnel au sein des établissement pour prévenir ou empêcher les agressions ne sert à rien non plus.

En réalité la violence s'installe partout où les voyous savent qu'ils ne prennent aucun risque. Les mesures annoncées, peut-être imparfaites, ont au moins le mérite de faire comprendre qu'à compter de la rentrée prochaine les établissements scolaires ne seront plus des zones de non droit. 

Nous voilà à six semaines des élections européennes et sans prendre trop de risques je peux affirmer que la campagne électorale sera une occasion de plus pour brocarder le projet européen, en l'affublant notamment du joli adjectif d'ultralibéral.
Une première constatation s'impose : plus on s'éloigne du centre du spectre politique et plus l'adjectif ultralibéral est utilisé. Ainsi, par exemple, les souverainistes rejoignent les communistes dans l'emploi de ce terme.

Sauf qu'il convient de comprendre de quoi il s'agit... Car il n'y a aucune trace de "l'ultralibéralisme" dans la théorie économique. Et pour cause : "ultralibéral" n'est utilisé que pour discréditer des projets ou des hommes. C'est une sorte d'épouvantail censé faire fuir les électeurs, avec un certain succès d'ailleurs. Le NON français au référundum sur le projet constitutionnel en est le meilleur exemple.
Alors, quelle est la définition de l'ultralibéralisme ? On trouve de tout sur internet mais la meilleure définition trouvée semble être la suivante :
L'ultralibéralisme c'est le libéralisme absolu, sans entraves, où aucune régulation économique venant de l'Etat n'est possible.

En lisant cette définition il est absolument incroyable de penser que l'Union Européenne est ultralibérale. En effet ses projets aboutis, ses budgets et ses réglementations montrent plutôt un interventionnisme supranational de grande ampleur. 

L'Union Européenne a réussi beaucoup de ses projets mais deux retiennent l'attention tant ils prouvent l'interventionnisme de l'Union Européenne. Il s'agit de la Politique Agricole Commune (P.A.C.) et de l'Euro.
La P.A.C. représente 40% du budget de l'Union Européenne, soit plus de 53 milliards d'euros en 2009. Les agriculteurs obtiennent non seulement des subventions mais aussi l'immense avantage d'avoir des prix garantis. Une institution qui bloque le mécanisme de la loi de l'offre et de la demande peut-elle sérieusement être qualifiée d'ultralibérale ?
L'Euro est l'autre projet qui prouve à lui tout seul que l'Union Européenne ne peut être être ultralibérale. L'Euro est le fruit de traités politiques et de systèmes de change qui se sont empilés ou modifiés au cours des dernières décennies. Il est le fruit de l'interventionnisme des Etats membres souhaitant une monnaie unique. Des critères à remplir et les conversions entre les monnaies nationales et la monnaie unique ont été déterminés par la seule volonté des gouvernements et des peuples (ratification de traités). Une Europe ultralibérale n'aurait jamais fait cela. Elle aurait laissé flotter les monnaies et sans doute qu'une monnaie nationale, par exemple le franc belge, aurait supplanté toutes les autres et aurait fait office de monnaie unique dans les échanges intra européens.

Si j'ai déjà évoqué le budget de la P.A.C. plus haut, il convient de prendre la mesure du budget total de l'Union Européenne. En 2009 l'Union Européenne aura injecté 128 milliards d'euros dans l'économie européenne... Recherche, enseignement, désenclavement de régions, santé publique, sécurité publique... La liste est manifestement trop longue. 8 milliards d'euros sont par ailleurs dépensés dans la coopération et l'aide humanitaire. Où est le libéralisme absolu ?

Enfin les réglementations de toutes sortes prouvent que la régulation d'origine européenne, pas seulement économique d'ailleurs, existe et influe chaque jour sur notre quotidien (jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, dispositions votées par le Parlement Européen, décisions prises par la Commission...). On pourrait passer des jours rien que sur la T.V.A. intracommunautaire et son contrôle. Mais d'autres exemples sont plus parlants. Ainsi le Parlement Européen a été brocardé et l'est encore d'ailleurs,
pour avoir décidé du calibre des bananes à la vente. Cet exemple est parfait car on dit peu que cette mesure de pure régulation économique est un frein à l'entrée sur le marché européen.
Il faut bien dire que sur ce thème les souverainistes sont en pleine contradiction : ils ne cessent de critiquer les technocrates de Bruxelles tout en dénonçant l'ultralibéralisme de l'Union Européenne.

En conclusion l'Union Européenne mène une politique interventionniste et c'est d'ailleurs sa raison d'être. A partir du moment où des états discutent entre eux pour organiser une économie et un marché on débouche logiquement sur une institution supranationale qui n'a que pour seul but la régulation. Effectivement si chaque état était convaincu que l'ultralibéralisme était le moteur du succès économique on ne voit pas bien l'intérêt de discuter avec les voisins. Il suffirait d'appliquer un libéralisme absolu. Il suffirait que chaque état applique chez lui Le libéralisme absolu.

Alors, quel est le diable à défendre aujourd'hui ?
Compte tenu de la pétition lancée par Alternatives Economiques pour mettre fin aux heures supplémentaires défiscalisées, le thème est tout trouvé.

Mais avant de passer à la défense de ce diable, voici un résumé de l'appel à signer la pétition du mensuel économique sous la plume de Denis CLERC :
Alors que le 4ème trimestre 2008 voyait son activité reculer de 1,2% par rapport au 4ème trimestre 2007, les heures supplémentaires déclarées au titre du dispositif de la loi T.E.P.A. ont augmenté de 28%.
Puisque l'activité était en retrait les entreprises n'avaient pas besoin de distribuer des heures supplémentaires défiscalisées, à moins qu'il s'agisse de compenser des départs en retraites et des CDD en fin de contrat.
Ainsi les heures supplémentaires défiscalisées, non seulement elles coûtent cher aux contribuables, mais elles créent du chômage. On l'a déjà vu sur ce blog, les mathématiques ne se trompent jamais : 400 millions d'heures supplémentaires en plus c'est 90 000 emplois à temps plein qui sont perdus.
En fin de compte l'augmentation des dépenses attendue du côté des titulaires des heures supplémentaires n'a aucun impact sur l'activité puisque l'augmentation du chômage signifie que plus de personnes consommeront moins.
Il est donc criminel de laisser ce dispositif, surtout en période de crise. Signez la pétition...

La démonstration paraît tellement séduisante que l'envie de signer la pétition devient irrépressible...

Pourtant le débat sur les heures supplémentaires défiscalisées est l'exemple typique de ce que j'appelle les incendiaires nigauds. Les incendiaires nigauds se retrouvent à chaque fois qu'il s'agit d'exterminer un diable (voir la définition sur ce blog). Il s'agit d'agiter tous les arguments possibles pour démontrer que le diable à abattre doit être abattu.
Et c'est justement là que les incendiaires deviennent nigauds. A force de vouloir mettre sur la table tous les arguments possibles ceux-là finissent par s'annuler. Un peu comme un incendiaire qui, tout heureux de son premier départ de feu, en allume un second sans penser qu'avec le vent il agira comme contre-feu et étouffera le premier.
Avec un petit retour en arrière vous allez comprendre. Nous sommes dans une période allant des campagnes électorales de 2007 jusqu'au vote de la loi T.E.P.A. en août de cette même année. Deux arguments principaux sont donnés pour abattre le diable des heures supplémentaires défiscalisées :
1/ Ce dispositif coûte horriblement cher, environ 5 milliards d'euros (voici le feu);
2/ en plus il ne sert à rien car avec une conjoncture en berne (nous sommes alors en pleine crise des sub-primes) les Français ne peuvent pas espérer que les entreprises leur donnent des heures supplémentaires (voilà le contre-feu).

La loi est votée mais personne ne relève la contradiction de ces deux arguments... qui s'annulent. Car de deux choses l'une :
=> soit les entreprises ne distribuent aucune heure supplémentaire défiscalisée et alors le dispositif ne coûte rien (défiscaliser 0 cela coûte 0)
=> soit cela coûte (cher peut-être, mais par rapport à quoi ?) mais cela traduira le succès du dispositif...

Mais depuis 2007 de l'eau a coulé sous les ponts et nous voici en 2009 avec des données chiffrées à exploiter. On retrouve donc les incendiaires nigauds à l'oeuvre. Après avoir expliqué que faute d'une conjoncture suffisante aucun Français n'allait bénéficier du dispositif, les voilà avec un second contre-feu (de sens contraire, que voulez-vous, le vent a tourné !) : le dispositif a tellement bien marché qu'il est criminel ! Il tue des emplois...

Nous sommes vraiment dans une démocratie malade où la manip' grossière de l'opinion remplace trop vite l'analyse.
Revenons sur les arguments de Denis Clerc :

1/ Les entreprises n'ont pas besoin de distribuer des heures supplémentaires lorsque leur activité baisse. Cette phrase, aussi brillante que le zinc du café du commerce, crée une causalité dite logique alors qu'en la matière il n'y a aucune logique. Vous pouvez très bien demander à vos vendeurs de travailler davantage pour essayer d'augmenter le panier moyen de vos clients et de limiter ainsi le repli de votre chiffre d'affaires. Je suis certain que beaucoup d'entre nous ont été sollicités ces derniers temps par des conseillers bancaires... Ces offensives commerciales ne font que traduire une volonté de sauver les meubles dans une économie en berne et sont loin de démontrer, par exemple, que les conseillers bancaires travaillent moins qu'avant.
C'est peut-être parce que les temps sont difficiles qu'il faut se retrousser les manches. En fin de compte, s'il n'y avait pas eu ce travail supplémentaire est-on certain que l'activité n'aurait diminué que de 1,2% ?

2/ 400 millions d'heures supplémentaires en plus ce sont 90 000 emplois qui sont perdus. En gros les entreprises auraient dû préférer embaucher en CDD ou faire appel à l'intérim plutôt que de donner des heures supplémentaires aux salariés en CDI. Il est d'abord étrange de constater que ceux qui combattent le travail précaire y voient toujours une solution pour lutter contre le chômage. Mais surtout cet argument n'a en réalité aucun sens. Quand une entreprise voit son activité se réduire, la réduction ne correspond jamais à un multiple d'un équivalent temps plein. Quand dans une entreprise, une personne en CDD de 35 heures par semaine n'est pas reconduite, cela ne veut pas dire que l'activité de l'entreprise s'est réduite de 35 heures par semaine. Elle peut s'être réduite de 30 heures et il y a 5 heures de travail à distribuer aux salariés restants par le biais du dispositif des heures sup'. A moins, effectivement, de lancer une pétition pour que le gouvernement crée les conditions pour développer les CDD de moins de 10 heures par semaine, avec une exonération de charges par exemple... Ah mais non, cela risque de coûter bien trop cher !

3/ En fin de compte l'augmentation des dépenses attendue du côté des titulaires des heures supplémentaires n'a aucun impact sur l'activité puisque l'augmentation du chômage signifie que plus de personnes consommeront moins. Si c'est vrai j'en déduis que la non distribution d'heures supplémentaires et une incitation à plus de CDD et à plus d'interim n'aura aucune incidence sur l'activité puisque la rémunération des uns (en CDD ou en intérim) compensera la perte de rémunération des autres (35 heures de travail et pas une de plus).

Bon mais moi ce que je voudrais comprendre c'est pourquoi le chômage augmente dans tous les autres pays du monde ? Eux qui n'ont pas connu les 35 heures et qui n'ont donc pas eu besoin de créer un diable appelé défiscalisation des heures supplémentaires. Ah oui, pardon, c'est la crise ! Et bien entendu elle a été stoppée à la frontière.

Enfin je ne résiste pas à vous livrer un propos trouvé sur le forum d'Alternatives Economiques.fr à ce sujet. La défiscalisation des heures supplémentaires c'est une grosse arnaque ! Car les gains tirés des heures sup ne sont certes pas fiscalisés mais ils entrent dans le calcul du revenu fiscal de référence et beaucoup auront de mauvaises surprises avec leurs APL,  bourses et abattements pour les impôts locaux.
Sans doute l'un des arguments les plus drôles. J'espère que beaucoup de patrons ne passeront pas par ce forum. Ils y découvriront une excellente réplique pour ceux qui veulent être augmentés, sans forcément passer par les heures sup' d'ailleurs. J'imagine la scène : "mais tu n'y penses pas Pierrot : si je t'augmente tu vas perdre tous tes avantages de classe moyenne inférieure !"
Travailler moins (ou autant) pour gagner plus de prestations sociales, voilà un beau projet de société...