Le blog de l'avocat du diable

Elections européennes ? Où cela ? Quand cela ? Comme les media ont décidé que ces élections n'intéressaient pas les Français ils n'en parlent pas. On les comprend : cela leur permet d'avoir plus de temps pour parler des choses essentielles comme la défaite de l'OM face à l'OL... Rendez-vous compte : la tête du championnat de France s'en trouve boulversée et des marseillais n'en dorment plus. Cela mérite les gros titres.
(Remarquez que j'ai bien pris soin de ne pas indiquer le sport en cause ; râté : il ne s'agit pas d'équitation !).

Mais je comprends parfaitement les media si j'en juge du niveau du débat qu'on arrive parfois à percevoir dans la presse ou sur internet. La crise du lait ?
José BOVE nous dit que c'est à cause de l'Europe libérale.
François BAYROU nous dit que c'est à cause de Nicolas SARKOZY.
Les joutes sont tellement attendues qu'elles finissent par tomber à plat, par faire pschiiiiiiiiiitt, par devenir leur propre cariracture.

Une lassitude s'installe et pour relancer une machine qui n'a jamais démarré les "milieux  qui y croient encore" se précipitent dans leurs armoires pour dénicher une vieille idée poussiéreuse. Ce genre d'idées qui ne vient sur le tapis que tous les cinq ans, lorsque le débat européen a lieu (ou est censé avoir lieu).

Ainsi le SMIC européen revient en force surtout dans ce contexte économique difficile où l'on considère que l'Europe doit se lancer dans une vaste politique sociale.
Tout le monde comprend cette idée : tous les pays d'Europe devraient avoir un salaire minimum au même niveau si possible. Ainsi un smicard roumain gagnerait la même chose qu'un smicard irlandais. Les Européens y gagneraient sur tous les tableaux : relance de la demande, non concurrence des pays européens à bas salaires, équité sociale européenne... Bref un beau projet.

Sauf que cette idée n'a littéralement aucun sens. Il ne s'agit même pas d'un débat entre les méchants ultra-libéraux d'un côté et les gentils hyperkeynésiens (après tout moi aussi je peux faire des barbarismes) de l'autre.
Non. Il s'agit de réalités mathématiques. Si un Roumain produit trois fois moins de richesses qu'un Français en une heure de travail il est mathématiquement impossible que le Roumain ait la même rémunération que le Français, toutes choses égales par ailleurs. On ne peut pas faire les mêmes parts dans une mignardise que dans un quatre quarts.
En revanche puisqu'il faut réunir trois Roumains pour faire le travail d'un Français cela vaudrait le coup d'aligner la rémunération des Français sur celle des Roumains !! Mais là c'est de la provoc' et il y en aurait pour prendre cela au premier degré ! Pourtant si on veut réellement fixer une rémunération en-dessous de laquelle on ne peut pas aller il semble difficile de faire l'impasse sur la productivité du travail.

Après avoir traité dans le précédent article tous les frais relatifs aux transports, il est temps de parler du reste...

Mais avant toute chose il n'est pas encore trop tard pour enfoncer le clou : les dépenses ont un caractère déductible dès lors qu'elles ont été rendues nécessaires par l'activité professionnelle, qu'elles n'ont eu que pour seul but la conservation du revenu, qu'elles ont été payées durant l'année 2008 et qu'elles sont justifiées.

Vos frais supplémentaires de nourriture :
Pour l'année 2008 il est estimé qu'un repas pris à la maison coûte 4,25 €.
Bien entendu tout le monde ne peut pas revenir à son domicile pour le déjeuner et les repas pris "à l'extérieur" présentent souvent un coût supérieur à 4,25 €.
Ainsi peut entrer dans les frais réels la différence entre le prix effectivement payé et la valeur estimée du repas pris chez soi (les fameux 4,25 €) à partir du moment où vous avez les justificatifs.
Sans ces justificatifs, le surcoût est présumé et il est évalué à 4,25 € par repas également. Ainsi le contribuable qui ne peut pas rejoindre son domicile pour déjeuner et qui ne peut pas manger sur son lieu de travail peut déduire 4,25 € par jour de travail.
Si vous avez un mode de restauration collective sur votre lieu de travail vous pouvez déduire la différence entre le prix payé à cette cantine et 4,25 € et ce sur justificatifs.
Il est précisé qu'à la somme obtenue doit être retranchée la participation de l'employeur à l'acquisition des titres-restaurant.

Autres frais en vrac :
- vos frais de déplacements professionnels (transport, nourriture, hébergement) restés à votre charge ;
- vos frais de déménagement en cas de changement obligatoire de résidence pour obtenir un nouvel emploi ;
- vos frais de double résidence s'il ne s'agit pas de convenances personnelles (logement, nourriture, déplacement...) si vous travaillez et habitez dans une commune différente de celle de votre famille ;
- vos frais d'acquisition de vêtements spéciaux (combinaisons de ski ESF, bleus de travail, uniformes...) et vos frais d'entretien (blanchissage uniquement pour des travaux particulièrement salissants) ;

- vos frais de stage de formation professionnelle ou générés pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification si vous êtes salarié ou demandeur d'emploi ;

- vos frais de documentation professionnelle ;

- vos frais de recherche d'emploi (correspondance, frais de déplacement pour les entretiens...) que vous soyez demandeur d'emploi ou en activité ;
- vos frais d'acquisition de matériels utilisés pour l'exercice de la profession dont la valeur unitaire hors taxe ne dépasse pas 500 € (au délà de 500 € vous devez calculer et déduire une dépréciation annuelle) ;
- vos frais d'acquisition de matériel informatique : un ordinateur fait l'objet d'un amortissement sur 3 ans donc seule la dépréciation annuelle est déductible (bien entendu la part de l'usage privé doit être déterminée et être déduite sur la dépréciation) ;
- vos frais de logiciels (même principe : il faut déterminer la part de l'usage privé) ;

Enfin il est précisé que si vous touchez une allocation pour frais et que vous souhaitez qu'elle conserve son caractère de revenu exonéré, vous ne pouvez pas opter pour la déduction des frais réels.

Pour lutter contre le travail au noir et développer les emplois de services à la personne les pouvoirs publics ont fait évoluer depuis 15 ans un dispositif fiscal permettant à l'employeur contribuable de récupérer sous forme de crédit d'impôt ou de réduction d'impôt un pourcentage des dépenses engagées.

Il est sans doute bon de rappeler comment ce dispositif s'applique pour la déclaration sur les revenus 2008.
D'autant que les cases 7 DB et 7 DF peuvent entraîner des confusions :
7 DB : "en 2008 vous (et votre conjoint pour un couple marié / pacsé) avez exercé une activité professionnelle ou avez été demandeur d'emploi"
7 DF : "vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus.."


Alors quelques explications :

Sommes à déclarer :
Le foyer fiscal déclare le total des sommes versées au titre de l'emploi à domicile ; il peut s'agir :
- du salaire net + les cotisations sociales salariales + les cotisations patronales si le contribuable emploie en direct (chèque emploi service)
- du prix facturé par un organisme qui fournit des prestations de services à domicile (cas typique des société de soutien scolaire)

Mais ces sommes sont limitées :
Le foyer fiscal n'obtiendra aucun avantage fiscal pour les sommes dépassant le seuil de 12 000 €, majoré de  1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans... sans pouvoir dépasser 15 000 €.
Ainsi un couple avec 3 enfants pouvait espérer une limite de 12 000 + 3 x 1 500 € = 16 500 € mais "seuls" 15 000 € seront pris en compte.

Nature de l'avantage fiscal : réduction ou crédit d'impôt ?
Il faut d'abord rappeler la différence d'impact fiscal :
- La réduction d'impôt s'impute sur votre impôt dû mais dès lors que votre impôt est égal à 0 du fait d'imputations, la partie de la réduction d'impôt qui n'a pas été imputée est perdue.
- Le crédit d'impôt est quant à lui plus généreux. Il s'impute sur votre impôt dû et ce qu'il vous reste à imputer, quand votre impôt est égal à 0 du fait d'imputations, vous est restitué sous forme d'un chèque du Trésor Public.

1/ Si le contribuable a exercé une activité professionnelle ou a été inscrit pendant au moins 3 mois sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de 2008, il perçoit un crédit d'împôt.
S'il est marié ou pacsé, ce même crédit d'impôt est accordé si le conjoint a lui-même exercé une activité professionnelle ou a été inscrit au moins 3 mois sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de 2008.

2/ Dans tous les autres cas, par exemple :
- une personne retraitée vivant seule
- un couple de retraités
- un couple avec une personne qui travaille et l'autre qui est à la retraite
- un couple avec une personne qui travaille et l'autre qui s'occupe du ménage
le foyer fiscal obtiendra une réduction d'impôt.

Le cas 1/ correspond à la case 7 DB et le cas 2/ correspond à la case 7 DF.

Quel est le risque en terme de contrôle fiscal ?
On comprend bien que le risque concerne uniquement les personnes du cas 2/ qui auraient déclaré leurs dépenses dans la case 7 DB. En effet dans ce cas elles obtiendraient à tort un crédit d'impôt et si celui-ci génère un chèque du Trésor Public comme on l'a vu plus haut, une proposition de rectification de l'administration fiscale notifiera la mise en recouvrement de la somme perçue à tort.

Exemple :
En mai 2009 Mme HICKS  déclare une retraite générant 300 € d'impôt sur le revenu.
En plus de sa retraite elle déclare aussi une somme de 3 000 € à la case 7 DB et obtiendra de ce fait un crédit d'impôt de 1 500 € (3 000 x 50%).
En septembre 2009 Mme HICKS perçoit donc un chèque du Trésor Public de 1 200 € (300    -    1 500 = - 1 200 €  : c'est une dette de l'Etat envers Mme HICKS).
En décembre 2009 Mme HICKS reçoit avant Noël une proposition de rectification l'invitant à reverser les 1 200 € qu'elle a touchés puisqu'elle s'est trompé de case... Mme HICKS aurait dû déclarer ses 3 000 € à la case 7 DF et cela ne pardonne pas !!

Prendre des renseignements à son centre des impôts est toujours intéressant. On peut notamment observer ses congénères dans la file et attraper quelques bribes de conversation quand petit à petit on se rapproche de l'accueil.

En voilà un qui a déposé sa déclaration signée hier... et qui demande aujourd'hui à ce que l'on la lui redonne car il lui semble qu'il a oublié de déclarer quelque chose...  Non seulement ce contribuable est ridicule et en a pleinement conscience, mais il arrive à créer un malaise au sein du personnel des impôts d'abord atterré, puis interrogatif sur les moyens de retrouver cette déclaration partie à l'étage pour saisie.

C'est au tour d'une jeune fille, hystérique, apprentie, qui ne comprend pas pourquoi ses revenus sont exonérés (ne sont donc pas à déclarer)... "C'est une honte !" Personne ne comprend vraiment sa mauvaise humeur... Et puis elle finit par lâcher le morceau : "si je ne peux pas déclarer mes revenus je ne peux pas toucher la prime pour l'emploi". CQFD.
Finalement certains contribuables seraient prêts "à payer un peu" pour déclarer le moins possible... Et bien cette jeune fille est l'exemple typique que des contribuables seraient prêts à déclarer le maximum pour toucher le maximum...

Si vous avez été témoin de perles de contribuables, n'hésitez pas à nous en faire profiter !