Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
26 juillet 2017 3 26 /07 /juillet /2017 17:30

Alors que la France est obligée de demander de l'aide à ses voisins européens pour lutter contre des incendies exceptionnels et que les plus hauts magistrats de notre pays parlent de clochardisation de la justice, nos parlementaires entendent faire "sauter le verrou de Bercy".

Car pour nos parlementaires, ce n'est pas tout de considérer l'appareil d'Etat comme une variable d'ajustement budgétaire, il faut à tout prix démanteler ce qui marche et qui a du sens. J'avais cru tout voir et tout entendre au moment de la désorganisation de nos régions mais le débat parlementaire de ces derniers jours pour faire "sauter le verrou de Bercy" dépasse l'entendement.

Europe 1 explique ainsi :

Peu connu du grand public, le "verrou de Bercy" est une expression utilisée pour désigner le monopole qu'exerce le Ministère du Budget sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. Contrairement à d'autres infractions, en France, ni un procureur ni une partie civile ne peut engager de poursuites à l'encontre d'un citoyen ou d'une entité qui chercherait à se soustraire à l'impôt, seul Bercy en a le pouvoir. Plus précisément, l'administration fiscale, qui dépend du Budget, est la seule à pouvoir engager des poursuites pénales, sur avis favorable de la Commission des infractions fiscales.

 

La Commission analyse les plaintes pour fraude fiscale qu'elle reçoit mais n'est pas soumise au principe contradictoire qui veut que chaque partie puisse donner sa version des faits. De plus, ni elle ni Bercy ne sont tenus de justifier leur décision de poursuivre ou non un contribuable. La justice est obligée d'attendre son feu vert pour lancer la procédure judiciaire traditionnelle.

Le "verrou de Bercy" n'est pas un dispositif récent. Cette dérogation au droit commun a été inscrite dans la loi en 1920. La première remise en cause sérieuse est survenue en 2012, conséquence de l'affaire Cahuzac. Dans ce cas, le ministre du Budget de François Hollande était le seul à pouvoir décider d'engager des poursuites contre lui-même. Il a fallu qu'il démissionne pour la justice mette en évidence l'existence d'un compte en Suisse à nom. Plus récemment, lors de la publication des Panama Papers en 2016, le "verrou de Bercy" a également été visé, accusé de maintenir un voile sur les pratiques d'évasion fiscale.

C'est justement ce secret autour de la fraude fiscale qui a motivé les contestations lors du débat sur le projet de loi de confiance dans la vie publique. Dans un premier temps, le Sénat à majorité de droite avait adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement du communiste Éric Bocquet demandant un déverrouillage partiel du "verrou de Bercy", dans le cas de poursuites pénales incidentes déjà engagées.

"Vous êtes proche du pouvoir, on ne poursuit pas". Il a donc fallu débattre du sujet dans l'hémicycle, où une alliance improbable a vu le jour entre le MoDem, pourtant dans la majorité (ainsi que 12 députés LREM), et une opposition unie : les Constructifs et une partie des Républicains se sont exprimés pour un "déverrouillage" avec la Nouvelle gauche, la France insoumise, les communistes et les députés FN. Ensemble, ils ont dénoncé une "anomalie française", "injuste et inefficace". "Nous sommes le seul pays au monde où l'on ne poursuit les délits fiscaux que si on a l'autorisation du ministre des Finances", s'est insurgé sur RTL le député de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan."Vous êtes proche du pouvoir, on ne poursuit pas (...) C'est le conflit permanent au sommet de l'État", regrette-t-il.

La ministre défend le "verrou". Pour le gouvernement, ce "verrou" permet de lutter efficacement contre la fraude fiscale, notamment car, selon lui, il est parfois préférable de négocier avec les fraudeurs que les poursuivre. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a également évoqué "la technicité de la matière fiscale et des garanties apportées au contribuable" par la saisine de la commission des infractions fiscales, le fait qu'en cas de "fraude grave" l'administration "ne transige pas" et qu'une plainte peut être déposée par le ministre. La ministre a enfin défendu "une vision nationale et homogène des dossiers" ou des "rentrées fiscales pas négligeables" avec ce dispositif.

Finalement, la majorité progressiste a suivi la Ministre BELLOUBET pour maintenir l'existant mais une commission va toutefois se réunir pour réfléchir à l'opportunité d'une évolution...

Pour autant, cette dépêche d'Europe 1 fait froid dans le dos quant au niveau des parlementaires sur le fonctionnement de la justice et de l'administration fiscale. Des stages pourraient peut-être être organisés pour les nouveaux élus, comme pour les anciens, pour qu'ils visitent toutes les administrations publiques et qu'ils aient une idée claire des rouages.

Ainsi, d'après les parlementaires, seul le ministre CAHUZAC pouvait déclencher des poursuites judiciaires contre lui-même et il a fallu qu'il démissionne pour que la justice enquête. Il semble également que dans l'esprit de certains l'affaire PANAMA PAPERS caractérise une omerta sur l'évasion fiscale.

Voilà des réflexions totalement invraisemblables et dénuées de sens. Pour l'affaire CAHUZAC, on ne voit pas comment le Ministre fautif aurait pu bloquer son dossier dans le cadre de la Commission des Infractions Fiscales puisque celle-ci n'est saisie qu'après la mise en oeuvre d'un contrôle fiscal et in fine la détermination d'un préjudice pour le Trésor. La question n'est donc pas de savoir si le Ministre pouvait bloquer son dossier dans le cadre du verrou de Bercy mais de savoir si l'administration était capable juridiquement et humainement de faire les contrôles du personnel politique en toute indépendance. Cette question a été tranchée par François HOLLANDE, reconnaissons le, avec la mise en place de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Ainsi, le Ministre du Budget peut d'autant moins bloquer son dossier aujourd'hui que cette Haute Autorité a le pouvoir de transmettre au parquet compétent le résultat de ses contrôles. Le seul bémol réside toujours dans les moyens humains et juridiques de cet organisme, qui dépendent largement de ceux de l'Administration Fiscale. En tout cas, le verrou de Bercy est totalement hors sujet dans l'affaire CAHUZAC puisqu'aucun préjudice n'avait été déterminé lors des révélations de la presse qui ont précipité la chute du Ministre.

Sur les PANAMAS PAPERS, il faut rappeler que cette affaire est sortie en avril 2016 après que des rédactions de médias de 80 pays aient épluché 11,5 millions de documents confidentiels. Ces mêmes médias ont refusé de donner leurs investigations aux administrations compétentes. Ainsi, en 2017, expliquer que le verrou de Bercy agit comme une omerta sur les affaires d'évasion fiscale est sans aucun doute prématuré. Il faudra d'abord que les parlementaires nous expliquent quel service de l'administration est suffisamment calibré pour éplucher 11,5 millions de documents pour extraire les contribuables français frappés d'incivisme fiscal. Puis, en lisant le Livre des Procédures Fiscale, les parlementaires apprendront qu'un contrôle fiscal peut s'étaler sur plusieurs mois, d'autant plus s'il faut demander des informations à une administration étrangère. Bref, le verrou de Bercy sert de prétexte à des impatients.

Mais passons. Le plus grave n'est pas là. Non. Le plus grave réside dans le fait que les parlementaires peuvent voter des amendements sans s'apercevoir des conséquences. Certes, ce n'est pas nouveau. Mais là quand même... Le rapport de la Direction Générale des Finances Publiques sur son activité de l'année 2016 pointe plus d'1,3 millions de contrôles (quelle que soit la procédure, quelle que soit la nature du contribuable). Les parlementaires ont-ils seulement conscience que ni l'administration fiscale ni la justice n'ont les moyens humains pour préparer, présenter, examiner puis décider d'une poursuite judiciaire sur plus d'un million d'affaires ?

Alors, peut-être pour limiter le nombre des liaisons entre les deux administrations, des parlementaires ont proposé dans un amendement que la justice ne puisse poursuivre pour fraude fiscale que dans le cadre d'une enquête incidente. Ainsi, dans ce cadre, le parquet pourrait enquêter par exemple sur un abus de bien social commis par un dirigeant qui, bien entendu (on l'imagine bien), a omis de déclarer les sommes détournées. En fin de course, le parquet pourrait poursuivre le mis en cause pour fraude fiscale. Bonne idée ! Mais les parlementaires tournent en rond... Comment le parquet peut enquêter sur une fraude fiscale, donc au sujet d'un préjudice à l'encontre du Trésor, si ce préjudice n'est pas motivé, déterminé, évalué et certain ? Bref, comment peut-il y avoir un préjudice fiscal sans contrôle fiscal ? On ne sait pas et l'amendement ne le dit pas.

Pour finir, les officiers de police judiciaire (OPJ) qui travaillent pour le compte du parquet se posent toujours la question du cumul des infractions et de son utilité sur la peine. Est-ce que dans une affaire d'abus de bien social et de travail dissimulé il est utile que les OPJ passent du temps à investiguer sur la fraude fiscale pour que le dirigeant ait un mois de prison avec sursis en plus ? Dans des commissariats où trois OPJ manquent sur un effectif de six, la proposition des parlementaires est une provocation.

 

Repost 0
Published by l'avocat du diable - dans Fiscalité Réflexions
commenter cet article
9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 22:25

La victoire d'Emmanuel MACRON est nette et nous devons lui souhaiter bonne chance pour son mandat. Cette élection ne doit pas faire oublier que la Droite était favorite ou que, dit autrement, après 5 ans de François HOLLANDE, ce scrutin était imperdable.

Certes, les affaires ont fait basculer le sort du candidat FILLON mais comme on l'a dit ici son programme était repoussoir au possible. Les sondages de janvier le donnaient, au maximum, au même niveau que le score réalisé par Nicolas SARKOZY lors du premier tour en 2012, preuve d'une stagnation qui aurait dû interpeler le candidat et son équipe pléthorique.

Il faut donc un sursaut, une forme de refondation de la Droite afin de garantir le succès aux futures élections. Elle devra s'appuyer sur plusieurs actions :

1/ établir un diagnostic de la France, ce qui permettra aux élus de s'écarter d'une idéologie déconnectée de ce que vivent les Français. Il y en a assez de ces propositions qui sortent du chapeau, comme la fin de l'ISF ou les 39 heures payées 37...

2/ se fixer une ligne directrice philosophique ; pour ma part, je plaide pour une Droite s'inspirant du conservatisme anglais qui a deux piliers principaux : on ne change pas ce qui fonctionne et tous les points de repère de la société sont maintenus pour garantir la conservation de la nation. Illustrations : à quoi bon mettre en oeuvre le prélèvement à la source alors que seulement 10% des foyers fiscaux paient l'impôt sur le revenu par tiers et dans un contexte où le taux de recouvrement français est l'un des plus élevés au monde ? L'argent, le temps et l'énergie consacrés à cette réforme ne pouvaient-ils pas profiter à un autre domaine ? La fin du service militaire, la fin du septennat, la déliquescence de l'école... Suis-je le seul à penser que le personnel politique a beaucoup trop touché à nos institutions, à nos points de repères fondamentaux... ? Le "progressisme" n'a-t-il pas échoué lamentablement ?

3/ s'exercer à la pédagogie ; il est quand même attristant de voir les cadres de la Droite patauger lorsqu'il s'agit d'expliquer une mesure ou de contrer les propos des opposants. La Droite ne sait plus rien expliquer depuis le quinquennat SARKOZY. Suis-je le seul à trembler pour l'élu de Droite lorsqu'il se lance dans une explication ? Est-ce si difficile de contrer le protectionnisme quand l'histoire n'a fait que montrer qu'il amplifiait les crises ? Qui rappelle simplement que les lois protectionnistes américaines qui ont suivi la "crise de 29" (lois SMOOT-HAWLEY) ont tué le commerce transatlantique et achevé l'économie américaine ?

Comme on le voit, le travail va être lourd et il est temps de s'y mettre !

Repost 0
Published by l'avocat du diable - dans Propositions
commenter cet article
24 avril 2017 1 24 /04 /avril /2017 23:53

Eh bien voilà, les sondages ont encore vu juste en donnant François FILLON en troisième position.

Qui peut s'en étonner ? François FILLON a perdu la présidentielle le soir où il a été désigné le candidat de la droite et du centre, porteur d'un programme repoussoir et sans aucune ambition de rassemblement. Il persiste d'ailleurs aujourd'hui en indiquant qu'il était persuadé que son programme économique était le meilleur pour la FRANCE. Déconnecté ou débranché, je vous laisse le choix de l'adjectif.

Comme je l'ai déjà écrit, aucun diagnostic n'a été proposé à la réflexion (c'est vrai pour tous les autres candidats), à part la phrase marketing "j'ai fait mon programme avec les Français que j'ai rencontrés". Comme si des millions de Français avaient fait la queue devant son bureau pour lui demander 4 points en plus de TVA et la suppression de l'ISF.

Après une vague d'attentats secouant notre société depuis 2015, proposer moins d'Etat était totalement incompréhensible et à contre courant de l'attente des citoyens. En plus de cette erreur de diagnostic, de jugement ou de sens politique, il y a une faute de compréhension dans le fonctionnement de l'appareil d'Etat. A quoi bon recruter 5 000, 10 000 voire 20 000 policiers ou gendarmes supplémentaires, s'il n'y a plus d'effectifs dans les autres administrations pour répondre à leurs réquisitions judiciaires ?

Il fallait un programme centré sur le régalien, conservateur dans sa définition anglaise (on ne touche pas à ce qui fonctionne et les points de repères sont immuables pour conserver la Nation) et mettant en place un keynésianisme de l'offre, véritable cette fois-ci.

Le financement ? 150 milliards de dépenses fiscales (voire plus), allant du crédit d'impôt recherche (CIR) au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), en passant par toutes les cases 7 de votre déclaration préremplie de vos revenus que vous venez de recevoir. Aucun contrôle d'efficacité, aucun bilan et... aucun sens de l'intérêt général : le ministre des Finances annonce à la radio qu'il interdit à son administration de contrôler le CICE... Se rajoutent les lignes de crédits à plusieurs centaines de millions d'euros, votées par le Parlement, pour soutenir des projets ou plutôt des modes, comme la prime pour les voitures ou vélos électriques. Je me demande encore quel corps d'Etat contrôle les conditions d'attribution de ces primes. Comme vous l'avez compris, il y a du choix quant aux dispositifs à mettre à la poubelle pour financer la baisse franche de la fiscalité et rapprocher le budget de l'équilibre.

En d'autres termes, l'appareil d'Etat ne peut pas être la variable d'ajustement des politiques publiques pour faire face au gaspillage perpétuel de l'argent public, surtout dans un contexte anxiogène qualifié de guerre par certains.

Je souhaite donc l'avènement d'une droite conservatrice de l'école anglaise, sous-tendue par la pratique du diagnostic et non par des théories inadaptées. Je dois néanmoins rester lucide : il reste peu de temps avant les législatives pour que la droite change ses schémas.

 

Repost 0
Published by l'avocat du diable - dans Réflexions
commenter cet article
9 avril 2017 7 09 /04 /avril /2017 22:51

Oui, le blog a 8 ans... Il y a eu des moments fastes, de belles années où j'avais l'envie et le temps de commenter la politique française. Et puis avec l'arrivée du Président Normal, vous l'avez constaté : j'ai pris un peu de recul. Que voulez-vous que je défende en ma qualité d'avocat du diable ? Certaines causes sont irrémédiablement perdues, même avec la meilleure volonté du monde.

Si le quinquennat de Nicolas SARKOZY a été gâché par Nicolas SARKOZY, le quinquennat de François HOLLANDE a tourné au fiasco, ce qui ne constitue pas une surprise. Non seulement le Parti Socialiste n'a pas travaillé pendant les 10 années d'opposition sur sa raison d'être, mais les propositions idéologiques du Président Normal ne pouvaient qu'aboutir à l'échec, comme c'était prévu. Nous avons donc eu un pouvoir divisé, déconnecté et priant avec constance pour le retour de la croissance économique, croissance tuée dans l'œuf dès la loi de finances rectificative de l'été 2012. On notera que la primaire du PS a investi Benoît HAMON qui propose un modèle proche de la décroissance. Après avoir tout fait pour que la croissance n'arrive pas, on finit par croire que plus personne ne travaillera, comme nous le montrent tous les jours les Anglais ou les Allemands.

Mais nous voilà avec une campagne électorale, pour une élection présidentielle tout de même, qui fait vraiment froid dans le dos. Je suis consterné. Quel drôle d'avocat du diable je fais ! Tout d'abord les candidats ont tardé à attaquer Marine LE PEN et son programme ubuesque puisqu'ils ont tous intérêt à la retrouver au second tour. Cette stratégie conduit à installer des idées fausses et dangereuses pour notre pays. La sortie de l'Euro ? Les ouvriers du secteur textile français licenciés par centaines de milliers en 1992 après la dévaluation compétitive de la Lire savent que la mort de l'Euro affaiblira définitivement les économies européennes lancées dans une course à la dévaluation, l'Allemagne mise à part. Ainsi, il y aura en Europe un ou deux pays prospères, regardés avec des yeux ébahis par tous les autres, certainement empêtrés dans le même temps dans des problèmes insolubles pour financer la politique du revenu universel.

Et puis il y a les primaires. Un désastre. Cette méthode politique consiste à mobiliser les plus convaincus et politisés de son camp sans penser que le candidat retenu devra rassembler pour l'emporter. C'est ainsi qu'imputer les piètres intentions de vote de F. FILLON aux affaires, c'est oublier un peu vite qu'entre décembre et mi-janvier le candidat est passé de 29 à 23% dans les sondages quand la droite chiraquienne et balladurienne rassemblait 39% des suffrages en 1995 (SARKOZY + BAYROU = 50% en 2007). F. FILLON n'était tout simplement pas le bon candidat de la droite pour rassembler le plus grand nombre d'électeurs compte tenu de son programme et il est étrange que 3 millions de Français n'aient pas senti ces choses lors du duel avec Alain JUPPE. Je ne parle pas du cas HAMON, qui est encore plus caricatural.

Mais finalement, après 8 ans, qu'est ce qui choque le plus ? L'indigence des programmes. Le niveau de la classe politique semble glisser d'année en année. Ce n'est pas étonnant puisque personne ne propose un diagnostic du contexte français. Il faut, nous dit-on, comparer les programmes pour choisir le meilleur candidat. Néanmoins, nous devrions pouvoir comparer les diagnostics, comme un patient qui irait voir un second docteur pour avoir un autre avis médical. A quoi rime de supprimer 500 000 fonctionnaires et d'augmenter de 4 points la TVA ? Que vont devenir les commerçants des cités préfectures qui dépendent du fonctionnariat ? Qui propose la fin ou le contrôle des distributions d'argent public sous forme de réductions ou crédits d'impôts, d'allocations, de subventions, de primes et d'aides de toute sorte ? Qui propose l'évaluation de ces politiques publiques qui nous coûtent plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année ?

Voilà, après huit ans la Politique française régresse : son personnel ne fait plus de la politique à partir d'un diagnostic circonstancié et préfère proposer un programme conforme à son idéologie.

 

Repost 0
Published by l'avocat du diable - dans Réflexions
commenter cet article
23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 23:13

Bonjour à tous !

Non, il n'est pas trop tard pour vous souhaiter une excellente année 2017 pour vous et vos proches !

En cette période où beaucoup de gens sont malades, je complète mes voeux en vous espérant en bonne santé durant cette année... qui ne sera pas de tout repos !!

L'indigestion politique nous guette tous jusqu'en juin et votre repas de Noël gargantuesque va finir par ressembler à un menu enfant en comparaison. Bêtises, clichés, rêves, contrevérités, analyses tronquées, arguties... La période s'annonce difficile et certaines choses auront du mal à passer.

L'Avocat du Diable essaiera d'être à vos côtés durant cette période, avec des articles plus fréquents qu'en 2016 !

En 2012 je vous expliquais pourquoi le programme de François HOLLANDE allait virer au fiasco. Je ne me suis guère trompé et je vous encourage à relire ce que j'avais écrit. Je ferai le même exercice critique en 2017 et j'avoue que certains programmes m'irritent déjà !

Mais ceci est une autre histoire,

A bientôt.

 

Repost 0
Published by l'avocat du diable - dans Réflexions
commenter cet article
31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 23:02

Il ne me reste que quelques instants pour vous souhaiter une excellente année 2016 !

Que cette année vous apporte la santé et le bonheur !

2015 nous aura marqués de manière indélébile et il est difficile de ne pas penser à toutes ces victimes de la sauvagerie.

Pour autant, les drames ont semble-t-il insufflé un esprit de résistance patriote ou du moins l'envie d'agir ensemble.

Cet esprit pourra peut-être perdurer en 2016. Si nos représentants pouvaient donner l'exemple et penser à l'intérêt général cela constituerait l'un des moyens.

Le sens de l'intérêt général c'est fondamental, mais agir en fonction de l'Existant l'est tout autant. Une Ministre est partie cette semaine et elle a reçu de beaux compliments des commentateurs. C'est une femme de conviction. Elle a toujours agi avec conviction. Elle a toujours conservé ses convictions. Certes. Mais le personnel politique doit-il agir en fonction des théories, voire des idéologies, ou en fonction de l'Existant ? J'ai ma réponse mais mon avis compte peu. En revanche cette question se pose au sein de la majorité, du Gouvernement et entre le Premier Ministre et son Ministre de l'Economie.

Elle se posera aussi cette année pour la Primaire à droite. Je compte bien y participer à ma façon en vous donnant mon avis sur les propositions des uns et des autres. Tout cela s'annonce passionnant !

Encore une fois très bonne année à tous !

Repost 0
Published by l'avocat du diable
commenter cet article
3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 23:10

L'article 1747 du Code Général des Impôts est méconnu mais il mérite l'attention :

"Quiconque, par voies de fait, menaces ou manœuvres concertées, aura organisé ou tenté d'organiser le refus collectif de l'impôt, sera puni des peines prévues à l'article 1er de la loi du 18 août 1936 réprimant les atteintes au crédit de la nation.

Sera puni d'une amende de 3 750 € et d'un emprisonnement de six mois quiconque aura incité le public à refuser ou à retarder le paiement de l'impôt."

Mais la situation la plus burlesque dans le "one gouvernement show" actuel ne se trouve pas dans le fait que le Secrétaire d'Etat au Budget appelle à ne pas payer l'impôt. Non. Il y a pire. Effectivement, le poids politique est tellement fort que la Direction Générale des Finances Publiques a été contrainte de publier aujourd'hui les divers moyens déployés pour faire face au sketch de la demi-part. Je retiens ainsi la phrase suivante dans le communiqué de presse présent sur impots.gouv.fr :

" Le gouvernement s'est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l'exonération de l'imposition à la taxe d'habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu... Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu'en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens."

Que le gouvernement fasse de la rétroactivité en matière fiscale, ce n'est pas nouveau, mais cela sonne toujours un peu bizarre... En revanche, le gouvernement est très fort :

- il anticipe que sa loi sera votée par le Parlement, sans amendements, sans ajouts... Bref, il a l'air de penser que les parlementaires ne débattront pas de la loi, mission pour laquelle ils ont pourtant été élus ;

- il anticipe que le Conseil Constitutionnel ne trouvera rien à redire alors même que la problématique de l'inégalité du citoyen devant l'impôt sera nécessairement soulevée ;

- il demande à son administration d'appliquer une loi qui n'a pas encore été votée, notamment en prenant en compte les demandes de restitution à compter du 9 novembre prochain.

Un certain socialiste dénonçait en son temps le coup d'état permanent. Les socialistes sont pris aujourd'hui en flagrant délit de saccage de la République en se vautrant en permanence dans tous les expédients possibles.

Repost 0
Published by l'avocat du diable
commenter cet article
2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 22:05

Me revoilà après une très longue absence... Mais qu'est-ce qui a bien pu me faire sortir du bois ? Un sujet d'actualité invraisemblable, que l'on ne trouve sans doute qu'en France. Un sujet qui nous montre la baisse généralisée du niveau de notre classe politique.

Oui, je veux parler des conséquences de la fin de la demi-part fiscale octroyée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants, demi-part octroyée à vie depuis la fin de la seconde guerre mondiale pour traiter à l'origine le cas douloureux des veuves de guerre... D'où cette expression de "demi-part des veuves" citée par Michel SAPIN.

Les veuves de guerre étant un peu plus rares en 2008, le gouvernement FILLON (avec surtout le Sénat à la manœuvre) avait décidé de mettre fin à ce dispositif automatique avec des mesures de restriction et d'aménagement.

Comme le revenu fiscal de référence a un impact direct sur le calcul de nos taxes locales (TH + TF) puisqu'il déclenche ou non des abattements ou une exonération totale, son augmentation par la perte d'une demi-part de quotient familial entraîne mathématiquement la hausse des taxes locales.

Voilà pourquoi les centres des finances publiques et les parlementaires de gauche ont été submergés par 240 000 contribuables apeurés, ne sachant pas comment ils allaient faire pour régler.

La suite on la connaît : un secrétaire d'état déboussolé qui appelle à ne pas payer l'impôt, un Premier Ministre qui tweete en expliquant que tout était arrangé jusqu'en 2016 (oui, car après les successeurs verront bien : abattements et exonération TH et TF 2017 déterminés en fonction des revenus 2016 à déclarer en mai 2017)... et j'oubliais : c'est la faute à Sarkozy, bien entendu.

Face à cette farce à la française, il convient d'apporter quelques précisions ou remarques :

1/ Oui, le gouvernement socialiste était tout à fait au courant et assumait totalement la mesure. Et il y a deux raisons à cela. Tout d'abord, toute perte financière pour les collectivités due aux abattements et aux exonérations est automatiquement compensée par l'Etat. Par conséquent, lors de l'élaboration du budget 2015, il a été nécessairement calculé que les compensations à débourser seraient moindres cette année. De plus et surtout, n'importe qui peut trouver sur internet les questions écrites des parlementaires aux différents Ministères. J'ai trouvé par exemple la question écrite n°02586 de la sénatrice socialiste Odette DURIEZ publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 sur la fin de ce dispositif fiscal. La réponse du Ministère de l'Economie et des Finances de janvier 2013 est claire :

"...Ces dispositions dérogatoires instituées après la Seconde Guerre mondiale pour prendre en compte principalement la situation particulière des veuves de guerre ne correspondent plus à la situation actuelle...La demi-part étant maintenue pendant cette période transitoire, la situation de ces contribuables au regard des impôts directs locaux et de la contribution à l'audiovisuel public sera également préservée jusqu'en 2013 compris. Par ailleurs, d'autres mesures permettent de prendre en compte la situation des personnes âgées les plus modestes, notamment lorsqu'elles vivent seules. Ainsi, en raison du mode de calcul de l'impôt, par part de quotient familial, les personnes modestes vivant seules bénéficient pleinement du mécanisme de la décote qui permet, pour l'imposition des revenus 2011, d'annuler ou d'atténuer les cotisations d'impôt inférieures à 878 euros. Enfin, le Gouvernement a annoncé son intention de procéder à une réforme juste et solidaire de la prise en charge des personnes âgées privées d'autonomie. En outre, la feuille de route sociale élaborée lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 intègre un volet visant à assurer l'avenir des retraites."

En d'autres termes, tout le monde était au courant et cette mesure était totalement assumée par la gauche qui pensait en avoir suffisamment fait avec la décote à l’impôt sur le revenu.

2/ Remarquons aussi que l'expression demi-part des veuves est totalement impropre puisque les veuves et les veufs qui ont élevé seuls des enfants pouvaient prétendre à la niche fiscale de la demi-part supplémentaire. Mais il faut désormais souligner que ce dispositif n'a pas totalement disparu puisque toute veuve ou tout veuf peut désormais en bénéficier s'il peut prouver qu'il a élevé seul au moins un enfant pendant 5 ans. La question qui se pose aujourd'hui est donc de savoir si parmi les 240 000 contribuables concernés certains n'avaient pas droit à ce nouveau dispositif.

3/ Si l'on peut condamner cette décision de la précédente majorité, cet avantage fiscal était une exception hors du commun dans notre fiscalité puisque le quotient familial se retrouve artificiellement augmenté sans charge réelle de famille. Le principe de l'égalité fiscale devrait être partagé par tous et en particulier par la classe politique : les 700 € de TH que la veuve devait payer avant l'annulation du gouvernement, seront à payer par une mamie ayant les mêmes revenus, veuve, mais qui a élevé ses enfants avec son mari. Qui va se saisir de ce problème, qui finalement provient plus de taxes locales exorbitantes que de simples calculs d'abattements ?

4/ Enfin, un député PS a expliqué que finalement la majorité avait sa part de responsabilité car elle avait mal jaugé l'impact de la fin de cet avantage fiscal. Et là j'ai envie de dire que c'est une habitude fâcheuse, et pas seulement pour la fiscalité. Prenons la loi ALUR, qui génère l'obligation de faire réaliser un diagnostic, devisé à 17 000 € pour ma copropriété d'une cinquantaine d'appartements. Aucun élu socialiste (ni Vert d'ailleurs) ne s'est demandé comment la mamie propriétaire, le propriétaire au chômage ou le propriétaire électeur de gauche allait faire pour régler sa part. Dommage !!

Repost 0
Published by l'avocat du diable
commenter cet article
12 janvier 2015 1 12 /01 /janvier /2015 22:03

Pour la première fois de ma vie je suis descendu dans la rue ce 11 janvier 2015, comme beaucoup d'entre vous. Quel moment extraordinaire ! Et quelle dignité aussi !

Pourtant, un gueulard médiatique a cru bon de donner son avis sur le déroulement des manifestations. Monsieur COHN-BENDIT a ainsi déclaré sur Canal + :

«Ceux qui chantent la Marseillaise pour Charlie Hebdo, ils ont rien compris. Parce que Charlie Hebdo, « qu’un sang impur abreuve nos sillons », Cabu il aurait été : « Mais qu’est-ce que c’est que ces cons-là ? Pourquoi ils me dérangent là ? Je leur ai rien fait, moi ».

Manifestement, Dany le Rouge, toujours habitué à brailler, n'a strictement rien compris à l'événement, au sens de la marche.

D'un premier abord je pourrais être tolérant, il y a effectivement plus grave dans la vie. Et puis le peuple s'est levé sans aucune revendication, c'est sans doute déconcertant pour certains.

Mais non, non, dans un second temps je vous le dis Monsieur, vous me cassez les oreilles ! Nous n'étions pas là pour Charlie Hebdo, nous étions là pour le simple respect dû à toutes les victimes, les morts comme les blessés d'ailleurs. Nous étions là pour la France, notre beau pays cité sur la liste des états à atteindre. Nous étions là pour la liberté, pour que l'on puisse vous supporter encore des décennies...

Allons bon. Vous vous faites l'exégète de Charlie Hebdo sans vous rendre compte que vous énoncez un catéchisme gauchiste ringard. Les manifestants n'auraient pas dû... Vraiment ?

J'ai chanté l'hymne national avec plusieurs milliers de personnes. J'ai vibré et je ne devais pas être le seul. On n'a pas demandé la permission. C'était une évidence.

L'évidence. Charlie était anar. Les forces de l'ordre ont été acclamées.

L'évidence. Charlie était irrévérencieux. Toutes les religions étaient représentées.

L'évidence. Charlie faisait de la politique. Personne n'en a fait dans les cortèges.

Monsieur COHN-BENDIT. Les Français se battront pour que ces évidences demeurent. Et tout le monde sait que vous partagez ce combat, à l'évidence.

Vive la France !

Repost 0
Published by l'avocat du diable
commenter cet article
12 janvier 2015 1 12 /01 /janvier /2015 22:00

Très chers lecteurs,

En ces temps troublés, je vous souhaite une formidable année 2015 !

Quelle vous apporte la santé, le succès, l'espoir et la sérénité !

Repost 0
Published by l'avocat du diable
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog de l'avocat du diable
  • : Si j'en crois ce que j'entends ou lis ici et là j'ai l'impression d'être à contre-courant des polémiques ou des canardages médiatiques. Je vais donc me faire l'avocat du diable quand le besoin s'en fera sentir.
  • Contact

Recherche

Catégories

Liens