9 mai 2009
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Le Grenelle de l'environnement a eu un impact jusqu'à votre déclaration des revenus 2008.
En effet pour inciter les Français à rendre leurs résidences principales "plus écologiques ou moins gourmandes en énergie", le crédit d'impôt pour les chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique et appareils de régulation de chauffage représente 40% du prix du matériel (au lieu de 25%) si la pose a eu lieu avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977.
Si vous êtes dans ce cas bravo à vous ! Vous pouvez bénéficer de ce crédit d'impôt avantageux en portant la somme en question à la case 7 WG de votre déclaration.
Quels sont les justificatifs à fournir ou à prévoir ?
- la facture de votre fournisseur mais vous devez vérifier qu'elle comporte les mentions indispensables (voir l'article intitulé Impôt sur le revenu : attention à vos justificatifs !). A ces mentions il serait bon que la date du chantier figure sur la facture ;
- une photocopie de l'acte notarié (du moins les pages où l'on peut trouver la date de signature dudit acte et la date d'achèvement de l'immeuble).
On peut noter que le contribuable qui a acheté après le 6 mai 2007 un immeuble achevé avant le 1er janvier 1977 bénéficie :
- non seulement de ce crédit d'impôt de 40% (s'il fait les travaux en question bien entendu)
- mais aussi du crédit d'impôt de 40% (puis de 20%) sur les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition et aux travaux effectués dans les 12 mois de l'acquisition.
Souvent on critique le coût fiscal... Et bien là on a un super coup fiscal !!
Il faut néanmoins rappeler le plafond pour rester objectif puisque le montant des sommes prises en compte au titre des crédits d'impôt liés au développement durable ne peut dépasser entre 2005 et 2012 :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, majorés de 400 € par personne à charge ;
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, majorés de 400 € par personne à charge.
En effet pour inciter les Français à rendre leurs résidences principales "plus écologiques ou moins gourmandes en énergie", le crédit d'impôt pour les chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique et appareils de régulation de chauffage représente 40% du prix du matériel (au lieu de 25%) si la pose a eu lieu avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977.
Si vous êtes dans ce cas bravo à vous ! Vous pouvez bénéficer de ce crédit d'impôt avantageux en portant la somme en question à la case 7 WG de votre déclaration.
Quels sont les justificatifs à fournir ou à prévoir ?
- la facture de votre fournisseur mais vous devez vérifier qu'elle comporte les mentions indispensables (voir l'article intitulé Impôt sur le revenu : attention à vos justificatifs !). A ces mentions il serait bon que la date du chantier figure sur la facture ;
- une photocopie de l'acte notarié (du moins les pages où l'on peut trouver la date de signature dudit acte et la date d'achèvement de l'immeuble).
On peut noter que le contribuable qui a acheté après le 6 mai 2007 un immeuble achevé avant le 1er janvier 1977 bénéficie :
- non seulement de ce crédit d'impôt de 40% (s'il fait les travaux en question bien entendu)
- mais aussi du crédit d'impôt de 40% (puis de 20%) sur les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition et aux travaux effectués dans les 12 mois de l'acquisition.
Souvent on critique le coût fiscal... Et bien là on a un super coup fiscal !!
Il faut néanmoins rappeler le plafond pour rester objectif puisque le montant des sommes prises en compte au titre des crédits d'impôt liés au développement durable ne peut dépasser entre 2005 et 2012 :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, majorés de 400 € par personne à charge ;
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, majorés de 400 € par personne à charge.
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