Qui n'a jamais entendu l'expression "coup de rabot sur les niches fiscales" lève le doigt !
Alors ce fameux coup de rabot peut prendre de multiples formes. On supprime tout simplement la niche. On diminue le taux de l'avantage de la niche. Mieux : on invente un plafond global pour toutes les niches (ou presque). Ainsi pour l'imposition des revenus de l'année 2010, le montant global des avantages fiscaux est plafonné à 20 000 € majorés de 8% du revenu imposable.
Le texte précise que les avantages fiscaux concernés sont tous ceux qui sont liés aux dépenses payées, aux investissements réalisés ou aux aides accordées.
Cependant des niches présentent un traitement de faveur puisqu'elles bénéficient du plafond plus généreux de l'année 2009, à savoir 25 000 € + 10% du revenu imposable. Il s'agit des investissements Scellier, de ceux liés à la location meublée non professionnelle et enfin de ceux effectués dans les DOM-TOM. Ces investissements doivent avoir été réalisés en 2010 mais initiés en 2009.
