La grande période fiscale du printemps vient d'être lancée par le Ministre François BAROIN. Dans une conférence de presse il a précisé l'agenda 2010 pour l'impôt sur les revenus 2009. Une surprise de taille concerne les déclarations par internet car le zonage par vacances scolaires (A, B ou C) n'est plus. Pour les habitués de la souscription en ligne il conviendra d'être particulièrement vigilants. Les Bordelais auront par exemple une semaine en moins pour souscrire par internet par rapport aux années précédentes.
Il faut donc retenir les dates suivantes :
Réception des déclarations : entre le 20 avril et le 5 mai 2010.
Déclaration par internet possible dès le 26 avril 2010.
Date limite de dépôt de la déclaration papier : 31 mai 2010 minuit.
Dates limites des souscriptions des déclarations en lignes :
Zone 1 : départements du n°1 au n°19 : 10 juin 2010 minuit.
Zone 2 : départements du n°20 au n°49 : 17 juin 2010 minuit.
Zone 3 : départements du n°50 au n°974 (Réunion) : 24 juin 2010 minuit.
Reste du monde : 30 juin 2010 minuit sauf pour l'Amérique du Sud, l'Océanie et l'Asie : 15 juillet 2010 minuit.
Pour information l'avis d'imposition sur les revenus 2009 sera envoyé entre la dernière quinzaine d'août et la première quinzaine de septembre 2010.
Bon courage !!
