10 avril 2009
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Avec l'annonce de la fin de la prise en compte des immobilisations dans l'assiette de la taxe professionnelle, certains hommes politiques comme François HOLLANDE ont cru bon de poser cette question : mais qui va payer le manque à gagner pour les collectivités ? Si ce sont les entreprises cela ne sert à rien. Si ce sont les ménages cela va encore diminuer leur pouvoir d'achat.
En réalité cette question n'a aucun sens.
En effet, aujourd'hui, qui paie la taxe professionnelle ? C'est très simple : les ménages. Quand on achète un pot de yahourt on retrouve dans son prix une infime partie de la taxe professionnelle du producteur, une infime partie de la taxe professionnelle du transporteur et une infime partie de la taxe professionnelle du distributeur.
Il semblerait qu'un énarque comme François HOLLANDE n'ait jamais vu un compte d'exploitation.
Ainsi quel que soit le mode de compensation choisi (nouvel impôt pour les entreprises ou nouvel impôt pour les ménages) ce seront toujours les ménages qui paieront en bout de chaîne, comme cela a toujour été !
Cela me permet de dire au passage que lorsque Arlette Laguiller propose de mettre l'impôt sur les société à 50% pour financer son programme elle oublit de dire que ce sont les pauvres ouvriers qui devront payer la facture avec des prix plus chers en magasins...
Mais alors quel est l'intérêt de cette mesure ? Je pense que cette mesure vise simplement à mettre de l'équité fiscale entre les entreprises.
En effet, si Nicolas SARKOZY a bien expliqué que les cotisations de taxe professionnelle astronomiques que doivent acquitter les industries (puisqu'elles ont des immobilisations qui coûtent cher et en grand nombre) gênent leur compétitivité en se retrouvant dans le coût de revient et donc dans le prix de vente, il est rare d'entendre que cette taxe est particulièrement injuste. Pourtant une entreprise de services avec peu d'immobilisations et une très forte valeur ajoutée paiera une cotisation de taxe professionnelle ridicule. Pourquoi à valeur ajoutée égale une industrie devrait payer plus de taxe professionnelle qu'une entreprise de services ?
Alors, quelle est la meilleure formule pour compenser cette perte de 8 milliards d'euros ?
A mon avis il semble qu'asseoir une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée entraînerait une véritable équité entre toutes les entreprises (et entre toutes les collectivités aussi soit dit en passant). Pour les industriels qui voudront exporter, la charge de cette nouvelle taxe sera toujours moins importante que la taxe professionnelle d'aujourd'hui puisqu'elle sera équitablement répartie sur toutes les entreprises. Ils pourront ainsi baisser leurs prix et être plus compétitifs. C'est ce qui était recherché, cela tombe bien !
En réalité cette question n'a aucun sens.
En effet, aujourd'hui, qui paie la taxe professionnelle ? C'est très simple : les ménages. Quand on achète un pot de yahourt on retrouve dans son prix une infime partie de la taxe professionnelle du producteur, une infime partie de la taxe professionnelle du transporteur et une infime partie de la taxe professionnelle du distributeur.
Il semblerait qu'un énarque comme François HOLLANDE n'ait jamais vu un compte d'exploitation.
Ainsi quel que soit le mode de compensation choisi (nouvel impôt pour les entreprises ou nouvel impôt pour les ménages) ce seront toujours les ménages qui paieront en bout de chaîne, comme cela a toujour été !
Cela me permet de dire au passage que lorsque Arlette Laguiller propose de mettre l'impôt sur les société à 50% pour financer son programme elle oublit de dire que ce sont les pauvres ouvriers qui devront payer la facture avec des prix plus chers en magasins...
Mais alors quel est l'intérêt de cette mesure ? Je pense que cette mesure vise simplement à mettre de l'équité fiscale entre les entreprises.
En effet, si Nicolas SARKOZY a bien expliqué que les cotisations de taxe professionnelle astronomiques que doivent acquitter les industries (puisqu'elles ont des immobilisations qui coûtent cher et en grand nombre) gênent leur compétitivité en se retrouvant dans le coût de revient et donc dans le prix de vente, il est rare d'entendre que cette taxe est particulièrement injuste. Pourtant une entreprise de services avec peu d'immobilisations et une très forte valeur ajoutée paiera une cotisation de taxe professionnelle ridicule. Pourquoi à valeur ajoutée égale une industrie devrait payer plus de taxe professionnelle qu'une entreprise de services ?
Alors, quelle est la meilleure formule pour compenser cette perte de 8 milliards d'euros ?
A mon avis il semble qu'asseoir une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée entraînerait une véritable équité entre toutes les entreprises (et entre toutes les collectivités aussi soit dit en passant). Pour les industriels qui voudront exporter, la charge de cette nouvelle taxe sera toujours moins importante que la taxe professionnelle d'aujourd'hui puisqu'elle sera équitablement répartie sur toutes les entreprises. Ils pourront ainsi baisser leurs prix et être plus compétitifs. C'est ce qui était recherché, cela tombe bien !
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