Lundi 16 mai 2011
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21:40
Un peu tardivement j'actualise les articles des années précédentes. Un poste est important pour les personnes qui choisissent la déduction des frais réels : les frais de nourriture.
Pour les revenus de l'année 2010, la valeur des repas pris à domicile est fixée à 4,35 € soit 5 centimes de plus qu'en 2009.
Ainsi quand un salarié peut justifier de ses dépenses de repas, le montant déductible est égal à la différence entre lesdites dépenses et 4,35 €.
S'il ne peut pas prouver avec certitude ses dépenses de repas, la dépense supplémentaire déductible est de 4,35 €. Mais attention : le salarié contribuable devra toujours prouver dans ce cas
qu'il a été exposé à des dépenses supplémentaires.
Par l'avocat du diable
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Jeudi 5 mai 2011
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22:55
Qui n'a jamais entendu l'expression "coup de rabot sur les niches fiscales" lève le doigt !
Alors ce fameux coup de rabot peut prendre de multiples formes. On supprime tout simplement la niche. On diminue le taux de l'avantage de la niche. Mieux : on invente un plafond global pour
toutes les niches (ou presque). Ainsi pour l'imposition des revenus de l'année 2010, le montant global des avantages fiscaux est plafonné à 20 000 € majorés de 8% du revenu imposable.
Le texte précise que les avantages fiscaux concernés sont tous ceux qui sont liés aux dépenses payées, aux investissements réalisés ou aux aides accordées.
Cependant des niches présentent un traitement de faveur puisqu'elles bénéficient du plafond plus généreux de l'année 2009, à savoir 25 000 € + 10%
du revenu imposable. Il s'agit des investissements Scellier, de ceux liés à la location meublée non professionnelle et enfin de ceux effectués dans les DOM-TOM. Ces investissements doivent
avoir été réalisés en 2010 mais initiés en 2009.
Par l'avocat du diable
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Jeudi 5 mai 2011
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22:48
Le texte imposant les indemnités temporaires d'accident du travail avait fait polémique à l'époque. Il est temps d'en voir plus précisément les conséquences fiscales.
Ainsi depuis le 1er janvier 2010 les indemnités temporaires d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées sont imposables à hauteur
de 50% de leur montant dans la catégorie des salaires.
Par l'avocat du diable
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Samedi 9 avril 2011
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23:20
La période de l'impôt 2011 sur les revenus de 2010 va bientôt commencer (je suis désolé de casser l'ambiance estivale du moment). Voici les dates essentielles à retenir :
Début de la campagne (ouverture du service de la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr) : 26 avril 2011. Cela signifie que les premières déclarations seront envoyées aux
contribuables un peu avant.
Date limite de dépôt de la déclaration papier : 30 mai 2011 à minuit.
Les contribuables auront néanmoins plus de temps pour déclarer en ligne. Mais depuis l'année passée les zones académiques ont disparu au profit des numéros des départements :
Pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 : 9 juin 2011 minuit.
Pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses) : 16 juin 2011 minuit.
Pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974 : 23 juin 2011 minuit.
Bon courage !
Par l'avocat du diable
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Mardi 27 avril 2010
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09:52
Suite à mes articles de l'année passée sur les frais réels il convient aujourd'hui d'apporter deux informations importantes s'agissant de l'impôt
sur les revenus de 2009.
S'agissant de la valeur du repas pris au foyer, elle est évaluée à 4,30 € pour 2009, contre 4,25 € en 2008.
S'agissant du barème kilométrique applicable aux automobiles et de celui applicable aux cyclomoteurs et autres motocyclettes, je vous donne
le lien du bulletin officiel des impôts 5 F-12-10 :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5f1210/5f1210.pdf
Non seulement les deux barèmes sont présents mais ils sont accompagnés d'exemples de calculs parfaitement accessibles.
Par l'avocat du diable
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