Le bouclier fiscal est si décrié qu'il convient sans doute d'en expliquer un peu la teneur.
A force d'entendre que des "riches touchent des chèques de plus de 300 000 € de la part de l'Etat" je ne sais pas trop ce que comprend le français représentatif.
Le bouclier fiscal est un plafonnement des impôts directs en fonction du revenu. Plus précisément les montants des impositions directes ne peuvent excéder 50% des revenus des contribuables.
Qu'est-ce qu'on appelle "revenus" ?
Les revenus du contribuable pris en compte comprennent principalement :
- ses revenus nets catégoriels imposables (le mot nets signifie que les revenus sont diminués des charges et abattements spécifiques comme les frais réels pour les salaires)
- ses plus-values taxables
- ses revenus et produits soumis à retenue à la source
Il peut être diminué de déficits catégoriels et de certaines charges comme les pensions alimentaires.
Il est important de dire que les revenus exonérés d'impôt sur le revenu ne sont pas pris en compte comme les allocations familiales.
Quels sont les impôts payés concernés ?
Sont concernées les sommes payées en France relatives :
- à l'impôt sur le revenu
- aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social) qui passent de 11% à 12,1% à compter de l'impôt sur les revenus 2008
- à l'I.S.F.
- aux impôts locaux afférents à la résidence principale à l'exclusion de la taxe sur les ordures ménagères et de la redevance télé.
Comment obtenir une restitution ?
Dès lors que le contribuable pense que ses impositions dépassent un montant correspondant à 50% de ses revenus, il peut demander une restitution à l'aide d'un imprimé de l'administration par voie contentieuse et ce durant la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus.
Ainsi, les données qui ont alimenté le débat (voire la polémique) sur le bouclier fiscal durant le mois de mars 2009, ont porté sur des restitutions effectuées en 2008 calculées dans leur grande majorité à partir des revenus réalisés en 2006 et générant un impôt payé en 2007. A cet avis d'imposition payé en 2007 se sont rajoutés éventuellement les avis de taxe foncière 2007 et de taxe d'habitation 2007 et les sommes dues en 2007 relatives aux prélèvements sociaux et à l'I.S.F..
En conséquence il est important de comprendre que les "chèques donnés aux riches" sont en réalité des virements qui, un an plus tard, remboursent un trop payé (selon la loi) en matière d'impositions directes.
Notons que :
- l'Etat prend tout à sa charge. Si le montant qui dépasse le seuil de 50% correspond par exemple à de la taxe foncière ce n'est pas la mairie du contribuable qui devra rembourser...
- le contribuable qui a obtenu en N+1 une restitution de 300 000 € sur ses impositions payées en N est très loin d'avoir tout récupéré... On peut difficilement dire qu'il ne contribue pas aux différents budgets de l'Etat et des collectivités.
- le bouclier fiscal s'adresse à tous les français. La personne non assujettie à l'I.S.F. qui connaît une chute brutale de ses revenus peut tout à fait en bénéficier.
