l-avocat-du-diable

C'est avec un certain effroi que j'ai vu ce soir, veille du premier tour, deux faits de manipulation de l'opinion. Je ne sais si cela aura un impact véritable sur le résultat de demain mais je souhaite ici les dénoncer.

La chaîne L.C.P. a en effet diffusé ce soir l'émission Ca va Ca vient qui avait pour thème le vote ouvrier. Le téléspectateur a pu y voir un Nicolas Sarkozy caricaturé et un appel à ne pas voter pour lui. Quand même !

Le pire est venu d'ailleurs. Le site internet d'un quotidien belge (pourtant sérieux habituellement) a publié le résultat des bureaux de vote de Londres à 17h38... Alors que les bureaux de vote londoniens ne seront ouverts que demain dimanche à 9 heures. Ces résultats sont donc de pures inventions.

Dans un contexte où l'heure de la publication des résultats le jour J fait débat, la moindre des choses aurait été que les médias français et étrangers soient le plus vigilants possible la veille du scrutin.

Depuis mon message sur les propositions socialistes, on aurait pu penser que François HOLLANDE allait montrer un peu plus de réflexion dans ses déclarations. Le programme étant annoncé et publié, il ne pouvait pas revenir en arrière. Mais à ses tribunes il aurait pu se contenter de dérouler ses 60 mesures ineptes plutôt que de faire des annonces fumeuses supplémentaires qui ne font que faire douter un peu plus sur ses compétences. Reprenons alors :

France 2 jeudi dernier : "l'imposition à 75% ne sera pas modulée mais dès que je rétablirais l'impôt sur la fortune le plafonnement de 85% sera rétabli également."

La mesure de l'imposition à 75% pour les Français déclarant plus d'un million d'euros de revenus est une véritable hérésie fiscale. Le candidat socialiste considère qu'il s'agit d'une mesure symbolique qui ne rapportera pas grand chose. Totalement improvisée et sans concertation avec son équipe de campagne, des émissaires sont partis voir le showbiz de gauche pour le rassurer. Reste que cette mesure entraînera l'exode des investisseurs et, en plus des pertes fiscales, c'est toute notre économie qui en souffrira. Je note à cette occasion que personne n'a cité les enseignements de la courbe de Laffer qui sont pourtant vus en classe de première : "trop d'impôt tue l'impôt". C'est aussi lors des campagnes électorales que l'on peut jauger le niveau d'une société.

Mesure symbolique ? Et si on appliquait la loi ? Je comprends tout à fait qu'il peut être choquant que des dirigeants gagnent par an l'équivalent d'une cagnotte du loto alors que les résultats de leur société ne sont pas au rendez-vous. De même les écarts dans l'échelle des rémunérations d'une société peut poser question. Mais ces situations sont prévues par la loi sous le vocable de "rémunération exagérée" ou de "rémunération excessive" et il en découle à la clé des redressements fiscaux à la fois chez le dirigeant et chez la société. La jurisprudence existe et des termes de comparaison entre plusieurs sociétés similaires, l'évolution des performances de l'entreprise ou encore l'évolution de la rémunération du dirigeant par rapport à celle de la masse salariale sont autant de critères que l'administration fiscale peut utiliser pour déterminer la part exagérée de la rémunération. Ensuite cette part exagérée additionnée aux cotisations sociales est considérée comme une distribution sans abattement, imposable à l'impôt sur le revenu et taxable aux prélèvements sociaux. En parallèle ce montant excessif et les cotisations correspondantes ne sont plus des charges déductibles. Le résultat fiscal de la société augmente donc et il s'ensuit un rappel d'impôt sur les sociétés. Remettre au goût du jour ce dispositif serait sans doute plus approprié et plus efficace si on voulait réellement s'occuper de certains excès.

Enfin le plafonnement à 85% est un bouclier fiscal qui ne veut pas dire son nom et dont le taux reste pour moi confiscatoire. Il arrive comme un cheveu sur la soupe pour essayer de sauver l'imposition à 75%. Où est la cohérence ? Où est la convergence fiscale avec nos voisins ? Avec quel argent l'Etat va se substituer aux investisseurs privés pour que la machine économique ne tombe pas en panne ? Autant de questions qui se posent après ces propositions improvisées.

France 2 jeudi dernier : "je fais une modulation entre les bénéfices qui sont distribués aux actionnaires qui ceux-là seront davantage fiscalisés et les bénéfices qui seront réinvestis dans l'entreprise qui auront une imposition plus faible."

Il faut préciser que cette phrase a été prononcée face à François LENGLET qui l'interrogeait sur l'imposition des bénéfices. Si François HOLLANDE a une nouvelle fois fait preuve d'incompétence fiscale avec cette phrase, je note en plus que le candidat socialiste ment. La mesure dont il parle était présente dans le programme socialiste avant les primaires et elle a été ensuite retirée. Et chacun peut le vérifier sur internet : http://www.lepoint.fr/economie/document-le-programme-economique-et-social-de-hollande-decrypte-26-01-2012-1424142_28.php.

Mais là n'est pas le plus important. Cette mesure traduit une fois de plus l'injustice fiscale entre les entrepreneurs individuels (la moitié des entreprises en France) et les sociétés (l'autre moitié). Les premiers vont connaître une augmentation substantielle de leur imposition au nom de la justice socialiste entre les Français. De plus ils ne pourront pas être concernés par cette mesure puisque le résultat de l'entrepreneur individuel rétribue à la fois le travail et le capital. En revanche les sociétés bénéficieront de cette mesure en plus des allégements promis (taux d'I.S. de 15% pour les petites sociétés). Au-delà de l'injustice, on peut s'interroger sur l'efficacité de cette mesure car en général ce n'est pas la fiscalité qui conduit à décider d'un investissement. A contrario un dirigeant qui s'est saigné en ne prenant pas de salaire pouvait légitimement prétendre à une redistribution juste. Je me suis toujours demandé si les dirigeants socialistes avaient déjà vu un compte d'exploitation et une liasse fiscale dans leur vie. Je n'ai plus vraiment de doute sur la réponse suite à cette campagne électorale.

L'incompétence se voit également dans le financement du projet. Il fera l'objet d'un prochain article. A bientôt !

Nul ne sera surpris : je ne partage pas l'idolâtrie médiatique autour de François HOLLANDE. Il aura suffi que l'A.F.P. titre une dépêche "premier meeting réussi pour F. HOLLANDE" pour que toute la presse s'en empare sans aucune originalité et sens critique.

Il y a eu ensuite la présentation du programme par le candidat socialiste et un énième grand oral sur France 2. Là-encore, aucune place pour l'analyse : F. HOLLANDE a une très grande maîtrise des dossiers économiques et sociaux. Puisqu'on vous le dit !!

Pourtant un candidat qui explique que la Présidence de Nicolas SARKOZY est la cause de l'augmentation du chômage, d'une croissance faible, d'un déficit commercial monstrueux, d'un déficit chronique, d'une dette infernale et des écarts grandissants de niveaux de vie... est forcément suspect. Cela montre que l'on compte uniquement sur l'anti-sarkozysme primaire pour l'emporter et qu'aucun diagnostic sérieux n'a été établi au préalable. Un journaliste voulant piéger F. HOLLANDE pourrait lui demander alors qu'elles sont pour lui les conséquences économiques et sociales des crises bancaire, de financement de l'économie, de l'arrêt des investissements, de l'envolée des prix des matières premières, alimentaire, monétaire et de l'endettement qui se sont succédées depuis août 2007 dans le monde entier. Je ne me fais pas d'illusion, cette question ne lui sera jamais posée. En revanche l'internaute voit la différence de niveau entre un F. HOLLANDE et un bachelier. Quand le candidat à l'investiture suprême peut s'en sortir avec des raccourcis politiciens, le candidat au bac devra développer une analyse s'il tombe sur ce genre de sujets à son épreuve de Sciences Economiques et Sociales.

Notre grand expert de l'économie et de la fiscalité a l'avantage de pouvoir marteler les âneries, les contre-vérités et les inepties sans rencontrer d'opposition. Peut-on toutes les citer ? Cela va être difficile tant elles sont nombreuses mais voici un premier catalogue (car j'anticipe d'autres dérapages économiques dans la campagne) :

Emission de France 2, face à Alain JUPPE : "qui paie les charges patronales ? Les entreprises. Qui paie la T.V.A. ? Les Français."

Personne n'a dit au grand expert que lorqu'il achetait son pain, les charges patronales étaient comprises dans son prix de revient et donc dans son prix de vente. C'est parce qu'il y a des consommateurs qu'il y a des charges sociales qui sont reversées aux différentes caisses. D'une manière générale toute hausse des prélèvements sur les entreprises fait augmenter le coût de revient et c'est le consommateur qui en paie le prix au final. Par déduction, l'idée de vouloir alourdir l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises (voir plus bas) est tout à fait inconséquente. Soit elles déplaceront leur siège, soit elles augmenteront leurs prix de vente. C'est ce qu'on appelle la justice sociale socialiste : plus on prélève sur ceux que l'on appelle improprement les puissants (pour montrer son amour du peuple), plus on place le peuple en mauvaise posture devant la caisse enregistreuse.

Emission de France 2 : "le déficit commercial a explosé sous la droite. Il était à l'équilibre sous Lionel JOSPIN".

Personne n'a dit au grand expert que certes le déficit commercial d'aujourd'hui était fort important mais qu'il s'expliquait à 80% par l'envolée du prix du pétrole. Le baril de pétrole était à 28 dollars durant l'année 2000, il est aujourd'hui à 104 dollars. Pour rappel il a atteint son record le 03/07/2008 à plus de 145 dollars... Autant dire que l'argument du déficit commercial pour discréditer N. SARKOZY est particulièrement malhonnête. Tout comme l'idée que l'élection d'un socialiste serait la solution pour résoudre un problème généré par des variables que le personnel politique ne maîtrise pas.

Programme de François HOLLANDE : "pour financer notre programme nous réduirons les niches fiscales de 29,1 milliards d'euros".

Comme on l'a déjà vu sur ce blog, réduire les niches fiscales de X euros ne permet pas d'obtenir X euros dans les caisses de l'Etat. Tout simplement parce que les niches amènent de la croissance économique et donc de la T.V.A. et des impôts supplémentaires dans les caisses de l'Etat (comme dans celles des collectivités lorsqu'il s'agit des niches relatives à l'immobilier). Supprimer 29,1 milliards d'euros de niches fiscales va donc entraîner un manque à gagner ce qui permet d'écrire, sans crainte d'être contredit, que le programme du P.S. n'est pas financé.

Qu'il me soit ici permis à cette occasion d'exiger des collectivités territoriales de l'Outre-Mer socialo-communistes de rembourser à l'Etat tous les droits d'enregistrement qu'elles ont touché grâce aux investissements des riches, dopés par ces fameuses niches fiscales injustes.

Programme de François HOLLANDE : "Je mobiliserai l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros."

Celui qui n'aime pas les riches, mais qui a néanmoins besoin des bobos pour l'emporter, a décidé de mettre les pauvres de côté avec cette mesure. Il est en effet assez difficile d'imaginer les bénéficaires des minima sociaux pouvoir placer 12 000 € en totale franchise d'impôt et de prélèvements sociaux.

Programme de François HOLLANDE : "Je préserverai le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste...). Je demanderai à ce que soit adoptée, au sein de l’Union européenne, une directive sur la protection des services publics."

L'interview donnée à la presse anglaise (THE GUARDIAN) le 13 février dernier est, on le comprend bien, trop honteuse pour François HOLLANDE pour qu'il puisse s'en expliquer sur le plateau de Laurence FERRARI. La phrase est nette et traduit bien les convictions de façade du candidat socialiste :  « La gauche a gouverné pendant 15 ans pendant lesquels elle a libéralisé l'économie et ouvert les marchés à la finance et à la privatisation. Il n'y a pas de crainte à avoir. » Bon les Français ont toutes les raisons du monde d'avoir peur mais voilà la finance anglaise rassurée !

Programme de François HOLLANDE : "Je proposerai la création d’une agence publique européenne de notation."

Voilà une idée qu'elle est bonne ! Il y aurait donc à la sortie, si F. HOLLANCE arrivait à convaincre ses homologues européens après son éventuelle élection, quatre agences de notation. Trois seraient indépendantes et une serait publique dépendant de l'Union Européenne. Peut-être qu'un banquier de gauche (c'est à la mode en ce moment) arrivera à parler à F. HOLLANDE pour lui dire que l'important pour un créancier c'est d'avoir toutes les assurances possibles quant au recouvrement de son prêt. Ainsi si trois agences sont pessimistes sur les capacités d'un Etat à rembourser, l'optimisme partial et politique d'une agence publique n'aura absolument aucun effet sur le sujet. Il s'agit là tout simplement d'un machin de plus visant à drainer les voix gauchistes au second tour sur le candidat socialiste et qui a le doux avantage de n'avoir aucune chance de voir le jour.

Programme de François HOLLANDE : "La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail."

La grande réforme de la fusion de l'impôt sur le revenu avec la C.S.G. est totalement impensable compte tenu du matraquage fiscal et social qu'il va générer. Prenons l'exemple des professions indépendantes qui déclarent à l'impôt sur le revenu un bénéfice industriel et commercial, un bénéfice non commercial ou encore un bénéfice agricole. Ces bénéfices se calculent en retranchant aux recettes des montants de charges justifiés. Parmi ceux-ci, on trouve une partie de la C.S.G. qui est déductible. Ainsi cette réforme va nécessairement enlever une charge déductible aux professions indépendantes puisque la C.S.G. due ne sera plus calculée par type de revenus mais de manière forfaitaire sur le revenu global des ménages. Il s'ensuit, toutes choses égales par ailleurs mais la charge de la C.S.G. déductible en moins, que les professions indépendantes auront mathématiquement un résultat à déclarer plus élevé. Sur celui-là et les autres revenus de leur ménage, s'appliquera un taux fiscal et social unique qui les mettra à genoux.

Quand je lis que les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail, je comprends que notre grand expert fiscaliste n'a malheureusement pas toutes les notions. Il est en effet normal que les revenus du capital soient moins imposés que ceux du travail. Si je prends le seul exemple des dividendes versés aux actionnaires, faut-il rappeler ici qu'il s'agit de sommes qui correspondent comptablement aux résultats après impôts des sociétés ? Cela signifie que les dividendes dont on parle sont des résultats qui ont déjà subi au préalable l'application de l'Impôt sur les Sociétés. En supprimant les abattements prévus à l'impôt sur le revenu sur les dividendes, la création de richesses des sociétés se retrouve alors ponctionnée deux fois de manière totalement confiscatoire : une fois à l'impôt sur les sociétés et une fois à l'impôt sur le revenu. J'en déduis alors, de manière malicieuse peut-être, que pour que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail, il faudrait au préalable supprimer l'impôt sur les sociétés.

Enfin, je remarque qu'à force d'opposer fiscalité du travail et fiscalité du capital, on finit par oublier que tout est lié. Si j'augmente la fiscalité du capital cela signifie que pour avoir la même rentabilité après impôt de ce capital, le résultat de la société doit être plus élevé (dans mon exemple). L'une des façons d'y parvenir est de réduire la masse salariale. Le Parti Socialiste incite donc, par cette mesure, à des licenciements. Encore une fois les socialistes veulent capter les voix du peuple avec des mesures "anti-riches" qui finiront par être payées indirectement par ce même peuple en cas d'application.

Programme de François HOLLANDE : " Je mettrai en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites."

La quintessence de l'incompétence... Celle-ci s'était déjà illustrée à l'occasion des débats sur la suppression de la taxe professionnelle. Le parti socialiste avait alors parlé de cadeaux faits aux riches. Rappelons  ici que la taxe professionnelle était principalement assise sur les immobilisations. Voilà pourquoi, à chiffre d'affaires et à effectif équivalents, une banque (avec principalement des bureaux et des ordinateurs dans ses immobilisations) payait moins de taxe professionnelle qu'une industrie (avec toute une chaîne de production taxable). Ainsi entendre aujourd'hui  le Parti Socialiste faire la leçon sur le monde de la finance et appeler à soutenir la production a quelque chose d'abjecte. Mais là n'est pas le principal. Ce débat autour de la taxe professionnelle avait mis en avant l'intérêt de la valeur ajoutée produite par les entreprises pour asseoir une imposition plus juste entre elles.

Or la proposition de François HOLLANDE passe totalement à côté de cet objectif de justice fiscale entre les sociétés puisqu'une grande société ayant de grands besoins de main d'oeuvre paiera plus d'impôt qu'une holding financière... Où sont les classes populaires dans la stratégie socialiste ? Où est le soutien à la création d'emplois ?

Se pose aussi le problème d'effet de seuil puisque plus la société se développe et plus elle devra subir un taux d'imposition élevé. Ainsi soit la société décidera d'arrêter son développement, soit elle multipliera des sociétés soeurs pour partager le chiffre d'affaires et le résultat et ainsi assurer pour chacune d'elles le taux de 15%... Gain pour l'Etat ? 0. En revanche des pertes sont à prévoir.

Ensuite, comme il l'a déjà été dit plus haut, toute hausse de la fiscalité sur les grands groupes entraînera des hausses de prix pour le consommateur. Il est étrange de pousser des cris d'orfraie face à la hausse de la T.V.A. (qui s'appliquera à une base H.T. moindre car des cotisations sociales sont supprimées) alors que dans le même temps on prévoit d'augmenter le coût de revient de la production par une hausse de la fiscalité. Mais puisqu'on vous a dit que F. HOLLANDE était un expert, nul journaliste ne l'embêtera avec cela.

Enfin et surtout, les récents débats sur la compétitivité de notre pays ont été salutaires tant ils ont mis en avant les difficultés des entreprises françaises à faire face à leur coût de revient. Alors que le gouvernement parie sur la T.V.A. sociale pour rendre nos entreprises plus compétitives face aux entreprises étrangères, le Parti Socialiste crée avec cette mesure une distorsion de concurrence fiscale entre les entreprises françaises. Il y aura ainsi d'un côté les entrepreneurs individuels qui, comme on l'a vu, vont devoir passer à la caisse avec la réforme fiscale de l'impôt sur le revenu promise par le candidat socialiste. De l'autre, il y aura les sociétés qui, je le répète, pourront créer plein d'entités soeurs pour répartir le résultat et n'être soumises qu'au taux réduit de 15%...

L'incompétence est donc le trait général de ce programme économique et social. Il a un autre défaut, un peu abordé aujourd'hui : il n'est pas financé comme un prochain article le montrera.