l-avocat-du-diable

La supercherie commence à poindre... A force d'écrire n'importe quoi sans aucune morale certains médias se trouvent aujourd'hui un peu gênés... Les "Une" sont moins spectaculaires, voire mieux : "l'affaire" Woerth Bettencourt est reléguée en troisième sujet. La canicule est un sujet bien plus important... Et sans doute bien opportun pour cacher les journalistes grillés !

Cette affaire, si on peut appeler cette tempête médiatique comme cela, me fait terriblement penser à l'affaire Baudis, accusé à l'époque d'avoir commandité des meurtres... Plus c'est gros plus ça marche... Tête baissée certains médias avaient repris à leur compte des témoignages aussi bidons que pathétiques tout en donnant plus de valeur aux écrits d'un détenu qu'à l'honneur d'un homme.

Aujourd'hui il n'est heureusement pas question de meurtres. On parle de fraude fiscale, de financement de partis et d'hommes politiques et de conflit d'intérêt. Sauf que comme je l'ai déjà écrit tout ceci ne tient pas la route. Voici quelques reprises d'articles avec des compléments :

1/ Un ministre peut-il couvrir de la fraude fiscale ?? 

Pour répondre à cette question les journalistes se sont adressés aux syndicats des agents des impôts qui ont répondu que cela pouvait arriver sans que la période Woerth fasse l'objet de remontées du terrain particulières de la part des agents.

Pourtant il y avait quelque chose de simple à faire pour répondre à cette question : lire le Code Général des Impôts. Puisque les médias ont révélé que deux comptes en Suisse et une île n'avaient pas été déclarés, on comprend que la fraude suspectée relève de l'I.S.F.. Or en matière d'I.S.F. la prescription est de six ans pour les biens non déclarés nécessitant des recherches lourdes de la part de l'administration fiscale. Ainsi que veut bien vouloir dire l'accusation de "couvrir une fraude fiscale" dans un contexte où le délai de reprise de l'administration est supérieur à la durée d'une législature ? Supérieur à la durée moyenne d'un poste de ministre à Bercy ? Aucun sens. Au surplus dire à ses agents de ne pas s'occuper d'un dossier, c'est le rendre de facto très intéressant. On imagine aisément que dès le départ d'un Ministre protecteur, les agents des impôts doivent se précipiter sur le dossier en question pour savoir pourquoi il ne fallait pas le regarder...

2/ Ne pas déclarer deux comptes en Suisse et une Ile, est-ce de la fraude fiscale ??

Il se trouve que ni le Ministre du Budget ni l'administration fiscale (et encore moins les journalistes) n'ont le pouvoir de qualifier un acte répréhensible, lié à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt, de "fraude fiscale". En effet après un contrôle fiscal, donnant parfois lieu à des pénalités très lourdes (80% des droits pour des manoeuvres frauduleuses comme la fausse facturation), l'administration peut décider d'assigner le contribuable au pénal et ce SUR AVIS CONFORME de la Commission des Infractions Fiscales. Dès lors écrire que Mme Bettencourt a commis une fraude fiscale est non seulement un mensonge (puisque la Commission ne s'est pas réunie et qu'aucun procès n'a eu lieu) mais cela enlève à Mme Bettencourt une garantie fondamentale en faisant pression sur les membres de cette commisson si elle doit se réunir un jour.

Au surplus MEDIAPART a cru tenir le scoop du siècle en expliquant que Mme Bettencourt avait en plus été bénéficiaire du bouclier fiscal, en touchant 30 millions d'euros. Si cette affirmation est exacte alors on doit remercier Mme Bettencourt de n'avoir pas déclaré les deux comptes en Suisse et l'ïle... Effectivement en déclarant ces biens elle aurait payé certes bien plus d'I.S.F. mais de l'autre côté, par voie de conséquence fiscale, elle aurait touché un plus gros chèque du Trésor public au titre du bouclier fiscal... L'argument est imparable ! Ainsi prétendre que Monsieur Woerth a empêché le contrôle fiscal du dossier Bettencourt pour remercier la contribuable d'avoir fait un chèque de 7 500 € n'a littéralement aucun sens !! Pour remercier un contribuable bénéficiaire du bouclier fiscal, la seule méthode est d'organiser un contrôle fiscal bidon pour augmenter l'impôt dû... Mais là on est dans du roman, dans un film... un peu dans le tsunami médiatique du moment à titre de comparaison. On voit d'ailleurs à cette occasion, mais je l'avais déjà fait remarquer, que les journalistes n'ont toujours rien compris au bouclier fiscal puisqu'ils n'ont pas vu que leur supputation n'avait aucun sens.

3/ Est-il possible qu'un dossier fiscal ne soit pas contrôlé pendant 15 ans ??

Là encore les journalistes racontent n'importe quoi. Il faut dire qu'ils n'ont pas été aidés par certaines déclarations d'un avocat. Mais un minimum d'intelligence permet de se rendre compte que le non contrôle pendant 15 ans est impossible. Pourquoi ? L'administration fiscale vous informe t-elle quand elle contrôle votre dossier ?? La réponse est non si elle ne trouve rien... Et si elle trouve quelque chose du bureau et qu'il y a un enjeu important comme dans ce dossier elle se déplace avec un contrôle fiscal externe. Ainsi l'avocat a confondu contrôle du bureau et vérification sur place. S'il est tout à fait possible qu'aucune vérification de la situation fiscale personnelle n'a été menée pendant 15 ans, il est tout à fait exclu qu'aucun contrôle des pièces de ce dossier n'ait eu lieu pendant cette période. Alors on dira : mais pourquoi s'il y a eu contrôle les deux comptes en Suisse et l'île n'ont pas été trouvés par l'administration fiscale ? Parce que l'administration fiscale n'a pas de pouvoirs magiques !! Dès lors que l'on cache deux comptes en Suisse pour que le fisc ne tombe pas dessus... Alors le fisc ne tombe pas dessus !! Il est quand même absolument étrange que dans ce débat on soit obligé d'enfoncer des portes ouvertes... Et l'île, détectée par la justice qui en a informé l'administration fiscale ? La réponse va être rapide : il y a un bureau des hypothèques aux Seychelles ? Difficile de dire le droit sans possèder des actes.

4/ Et le conflit d'intérêt entre la fonction de trésorier et de ministre du budget ?

L'argument fait mouche chez les éditorialistes : rencontrer les bienfaiteurs de l'UMP alors même que l'on gère l'administration fiscale est digne du conflit d'intérêt... En matière d'argument nul on peut difficilement faire mieux. Dès lors que le Ministre du Budget mange avec un Français, alors il y a conflit d'intérêt si on part de ce principe... Puisque chaque Français est un contribuable en puissance. Comment peut-on sortir de cette situation ??

Avez-vous d'autres questions ? Sur la comptable par exemple ? Les événements parlent d'eux-mêmes et ont confirmé l'adage vu plus haut : plus c'est gros plus ça marche ! Et si on laissait les personnes compétentes dire le droit, pour une fois ??

Après avoir raconté absolument n'importe quoi ces derniers jours et créé de toutes pièces une affaire qui n'existe pas, le site MEDIAPART vient de saborder lui-même son entreprise de déstabilisation. Il a cassé son jouet.

Il était temps de mettre fin à cette cabale affreuse, somme de circonstances ridicules (Mme BETTENCOURT fait un chèque pour financer un parti politique) et de faits tronqués. Un exemple ? Pas de problème : affirmer que la justice avait informé Eric WOERTH en janvier 2009 sur la fraude fiscale de Mme BETTENCOURT a été le point d'orgue le week-end dernier d'une manipulation éhontée. En effet la justice n'a jamais rien fourni sur Mme BETTENCOURT à l'Administration fiscale comme l'a expliqué M. PARINI, Directeur Général des Finances Publiques. Le dossier concernait uniquement François-Marie BANIER.

Mais revenons au sujet. L'affaire fait définitivement pschiiiiiiiiiiittttttttttt aujourd'hui grâce aux "révélations" de MEDIAPART. En effet le site de désinformation croit savoir que Mme BETTENCOURT avait touché plus de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal. Oui, vous comprenez bien la démarche : à une affaire d'Etat le site veut ajouter un problème moral, celui d'un remboursement d'impôt plus que généreux. Bizarrement la somme précise des impôts payés par la milliardaire après bouclier fiscal n'est pas livrée en pâture.

Sauf que si MEDIAPART dit vrai sur la somme restituée alors il n'y a plus affaire d'Etat... Car il n'y a plus fraude fiscale, c'est à dire un manquement déclaratif de base taxable portant préjudice au Trésor. En effet en déclarant correctement les deux comptes en Suisse et l'Ile à l'I.S.F., Mme BETTENCOURT aurait payé certes plus d'I.S.F. mais l'Etat aurait dû lui restituer par la suite d'autant plus d'argent par le biais du bouclier fiscal. Ainsi, en pleine disette budgétaire, cette affaire pitoyable va avoir comme conséquence de creuser un peu plus le déficit !! Nul doute effectivement que la régularisation fiscale évoquée par les proches de Mme BETTENCOURT va s'accompagner à la sortie d'un joli chèque du Trésor pour la milliardaire... On dit merci qui ?? Merci Edwy PLENEL. Merci MEDIAPART. Bravo ! C'est du bon boulot de journaliste !