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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 22:05

Me revoilà après une très longue absence... Mais qu'est-ce qui a bien pu me faire sortir du bois ? Un sujet d'actualité invraisemblable, que l'on ne trouve sans doute qu'en France. Un sujet qui nous montre la baisse généralisée du niveau de notre classe politique.

Oui, je veux parler des conséquences de la fin de la demi-part fiscale octroyée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants, demi-part octroyée à vie depuis la fin de la seconde guerre mondiale pour traiter à l'origine le cas douloureux des veuves de guerre... D'où cette expression de "demi-part des veuves" citée par Michel SAPIN.

Les veuves de guerre étant un peu plus rares en 2008, le gouvernement FILLON (avec surtout le Sénat à la manœuvre) avait décidé de mettre fin à ce dispositif automatique avec des mesures de restriction et d'aménagement.

Comme le revenu fiscal de référence a un impact direct sur le calcul de nos taxes locales (TH + TF) puisqu'il déclenche ou non des abattements ou une exonération totale, son augmentation par la perte d'une demi-part de quotient familial entraîne mathématiquement la hausse des taxes locales.

Voilà pourquoi les centres des finances publiques et les parlementaires de gauche ont été submergés par 240 000 contribuables apeurés, ne sachant pas comment ils allaient faire pour régler.

La suite on la connaît : un secrétaire d'état déboussolé qui appelle à ne pas payer l'impôt, un Premier Ministre qui tweete en expliquant que tout était arrangé jusqu'en 2016 (oui, car après les successeurs verront bien : abattements et exonération TH et TF 2017 déterminés en fonction des revenus 2016 à déclarer en mai 2017)... et j'oubliais : c'est la faute à Sarkozy, bien entendu.

Face à cette farce à la française, il convient d'apporter quelques précisions ou remarques :

1/ Oui, le gouvernement socialiste était tout à fait au courant et assumait totalement la mesure. Et il y a deux raisons à cela. Tout d'abord, toute perte financière pour les collectivités due aux abattements et aux exonérations est automatiquement compensée par l'Etat. Par conséquent, lors de l'élaboration du budget 2015, il a été nécessairement calculé que les compensations à débourser seraient moindres cette année. De plus et surtout, n'importe qui peut trouver sur internet les questions écrites des parlementaires aux différents Ministères. J'ai trouvé par exemple la question écrite n°02586 de la sénatrice socialiste Odette DURIEZ publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 sur la fin de ce dispositif fiscal. La réponse du Ministère de l'Economie et des Finances de janvier 2013 est claire :

"...Ces dispositions dérogatoires instituées après la Seconde Guerre mondiale pour prendre en compte principalement la situation particulière des veuves de guerre ne correspondent plus à la situation actuelle...La demi-part étant maintenue pendant cette période transitoire, la situation de ces contribuables au regard des impôts directs locaux et de la contribution à l'audiovisuel public sera également préservée jusqu'en 2013 compris. Par ailleurs, d'autres mesures permettent de prendre en compte la situation des personnes âgées les plus modestes, notamment lorsqu'elles vivent seules. Ainsi, en raison du mode de calcul de l'impôt, par part de quotient familial, les personnes modestes vivant seules bénéficient pleinement du mécanisme de la décote qui permet, pour l'imposition des revenus 2011, d'annuler ou d'atténuer les cotisations d'impôt inférieures à 878 euros. Enfin, le Gouvernement a annoncé son intention de procéder à une réforme juste et solidaire de la prise en charge des personnes âgées privées d'autonomie. En outre, la feuille de route sociale élaborée lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 intègre un volet visant à assurer l'avenir des retraites."

En d'autres termes, tout le monde était au courant et cette mesure était totalement assumée par la gauche qui pensait en avoir suffisamment fait avec la décote à l’impôt sur le revenu.

2/ Remarquons aussi que l'expression demi-part des veuves est totalement impropre puisque les veuves et les veufs qui ont élevé seuls des enfants pouvaient prétendre à la niche fiscale de la demi-part supplémentaire. Mais il faut désormais souligner que ce dispositif n'a pas totalement disparu puisque toute veuve ou tout veuf peut désormais en bénéficier s'il peut prouver qu'il a élevé seul au moins un enfant pendant 5 ans. La question qui se pose aujourd'hui est donc de savoir si parmi les 240 000 contribuables concernés certains n'avaient pas droit à ce nouveau dispositif.

3/ Si l'on peut condamner cette décision de la précédente majorité, cet avantage fiscal était une exception hors du commun dans notre fiscalité puisque le quotient familial se retrouve artificiellement augmenté sans charge réelle de famille. Le principe de l'égalité fiscale devrait être partagé par tous et en particulier par la classe politique : les 700 € de TH que la veuve devait payer avant l'annulation du gouvernement, seront à payer par une mamie ayant les mêmes revenus, veuve, mais qui a élevé ses enfants avec son mari. Qui va se saisir de ce problème, qui finalement provient plus de taxes locales exorbitantes que de simples calculs d'abattements ?

4/ Enfin, un député PS a expliqué que finalement la majorité avait sa part de responsabilité car elle avait mal jaugé l'impact de la fin de cet avantage fiscal. Et là j'ai envie de dire que c'est une habitude fâcheuse, et pas seulement pour la fiscalité. Prenons la loi ALUR, qui génère l'obligation de faire réaliser un diagnostic, devisé à 17 000 € pour ma copropriété d'une cinquantaine d'appartements. Aucun élu socialiste (ni Vert d'ailleurs) ne s'est demandé comment la mamie propriétaire, le propriétaire au chômage ou le propriétaire électeur de gauche allait faire pour régler sa part. Dommage !!

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Published by l'avocat du diable
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