l-avocat-du-diable

Il est rare que je prenne la plume pour brocarder une personnalité. Cependant l'occasion est trop belle après que les militants P.S. de la deuxième circonscription des Vosges aient demandé à l'unanimité que Jack LANG soit leur candidat aux législatives de juin prochain.

Né en 1939, certes à Mirecourt dans les Vosges, on aurait pu penser que les socialistes lui auraient souhaité une bonne retraite. A 72 ans, et fort d'un long périple dans toute la France, personne ne lui en aurait voulu s'il avait décidé de s'arrêter. Conseiller de Paris dans les années 80, député maire de Blois jusqu'en 2000, député du Pas-de-Calais jusquà maintenant...Il ne lui manque que le Sud pour terminer son tour de France.

La loi lui impose de disposer d'un logement dans les Vosges. L'intéressé a fait savoir qu'il n'abandonnerait pas pour autant sa résidence principale Place des Vosges à Paris... La boucle est bouclée.

Les quatre dernières semaines ont été particulièrement pénibles pour moi. J'ai vu la France sombrer dans l'omission, la manipulation, le simplisme, la bêtise et le manque de réflexion. Les habitués de ce blog diront que tout cela n'est que la continuité d'autres événements puisque ce n'est pas la première fois que je manifeste mon courroux ! Sauf que tout est affaire de degrés. Et là je bous...

Ces quatre semaines ont commencé, souvenez-vous, par une affaire de malettes de billets bien remplies ayant servi à financer la campagne électorale d'Edouard BALLADUR en 1995. Je n'en sais pas plus que vous sur cette affaire. En revanche  puisqu'il y a une intention de créer un lien entre des rétrocommissions non touchées et l'attentat de Karachi du 8 mai 2002, des écrits ont clairement mis en cause le Juge BRUGUIERE. Il aurait sciemment orienté son enquête sur les réseaux islamistes alors même qu'il avait reçu des informations sur des pratiques financières douteuses. Ne connaissant rien non plus sur les circonstances de cette enquête, je me permets ici de donner des informations utiles suite à mes recherches. Ces informations, connues des médias, n'ont pas été rappelées quand le Juge BRUGUIERE a été mis en cause. Alors rappelons les :

- le 23 janvier 2002, le journaliste Daniel PEARL, du Wall Street Journal, est enlevé par un groupe islamiste à Karachi.

- le 21 février 2002, le journaliste est déclaré mort. Il était accusé d'être un agent juif du Mossad et de la C.I.A..

- le 8 mai 2002, 11 Français trouvent la mort dans l'attentat dit "de Karachi".

- le 14 juin 2001, 11 personnes sont tuées à Karachi dans un attentat à la voiture piégée devant le Consulat des Etats-Unis. Revendiqué par un groupe islamiste, il s'agit du cinquième attentat visant des étrangers au Pakistan depuis le 1er janvier 2002. Cela me fait dire que l'attentat dit "de Karachi" est une dénomination impropre puisqu'il y en a eu au moins deux.

Comme le Juge BRUGUIERE a quitté la Magistrature et s'est présenté sous l'étiquette U.M.P. aux législatives de 2007, on comprend bien pourquoi son enquête est objet d'attaques. Reste qu'à la vue des éléments précédents il lui était fort difficile de ne pas travailler sur la piste islamiste.

Le Sénat est ensuite passé à gauche. Une première dans la Vème République. Cette Victoire était annoncée depuis les élections régionales de 2010 et au soir des cantonales de 2011. Pour ceux qui en doutent encore ils peuvent retrouver les images de ces soirées électorales sur internet. Dès lors il n'y avait pour ma part aucune surprise. Non. Ma surprise est venue après. Le Président sortant du Sénat, Gérard LARCHER, a émis son intention de se présenter à nouveau à la Présidence dans l'espoir de conserver sa fonction. Bronca ! Des sénateurs P.S. ont crié au déni de démocratie. Comment ? La gauche est majoritaire et l'U.M.P. espère encore pouvoir emporter la Présidence ? Le délire se poursuit quand les journalistes ont repris cette idée du déni de démocratie pour interroger des responsables de la majorité. Une fois encore ils n'ont pas su répondre correctement à cette question. Pourtant cette question du déni de démocratie fait honte aux sénateurs et aux journalistes qui l'ont soulevée. Le déni de démocratie est ailleurs. Il réside dans le fait de trouver antidémocratique le fait que le Président sortant se représente et ce au seul motif qu'il puisse l'emporter... démocratiquement dans l'urne... Le monde à l'envers !!!  Mais dans quel pays sommes nous ?? L'U.M.P. a sans doute de grands défauts mais au moment de l'élection du Président de l'Assemblée Nationale en 2007, elle n'a pas poussé des cris d'orfraie quand le P.S. présentait un candidat en espérant gagner le "perchoir".

C'est autour de la primaire socialiste d'occuper le terrain médiatique. Les commentateurs nous disent que les débats étaient sérieux et intelligents. Difficile de mieux servir la soupe. Pourtant les débats d'avant le premier tour ne pouvaient être que creux et inutiles puisque tous les candidats avaient signé le projet initial du Parti. La primaire s'est donc résumée à un concours de beauté où devaient ressortir des "nuances" (sic) et des "différences dans les priorités" (resic). Puisque les participants à ce concours nous expliquaient que ce processus était moderne, l'admiration des journalistes se ressentait de leurs yeux jusqu'à la pointe de leur plume. Curieuse modernité qui consiste à copier un processus américain qui date de plusieurs décennies. Mais l'admiration s'est muée en exaltation au soir du premier tour où j'ai pu intérieurement me dire que cette journée était effectivement historique. J'avais pour la première fois l'impression de vivre dans une République soviétique. Plus de 2,5 millions d'électeurs, il fallait nécessairement reconnaître ce beau succès démocratique et participatif. Pourtant comme la gauche a gagné quasiment toutes les villes aux élections municipales de 2008, elle n'a rencontré que peu d'obstacles pour mettre en place ses 10 000 bureaux de vote. 250 bulletins en moyenne par bureau, c'est finalement peu mais beaucoup par rapport à l'autre concours de beauté organisé chaque année. Effectivement un peu moins d'un million de Français participent à l'élection de Miss France. Pour enfoncer le clou, car il faut nous la vendre cette primaire, on nous dit que le candidat socialiste sera légitime. L'argument paraît tellement évident qu'il ne l'est pas. Je ne me souviens pas dans l'histoire de notre Vème République que l'on ait mis en doute la légitimité d'un candidat à l'élection présidentielle. A partir du moment où le candidat a un programme susceptible d'obtenir la signature de 500 grands électeurs, il est de fait légitime ; nul besoin de mobiliser les Français pour cela.

Et le deuxième tour ? Le débat qui l'a précédé était encore plus nul que les précédents. L'un est plus rassembleur que l'autre car il a neuf points de plus... L'autre est plus à gauche car elle a neuf points de moins...

François HOLLANDE finit donc par être élu... candidat. Ses premiers discours enflamment les journalistes qui n'en reviennent toujours pas. Non seulement il est capable d'improvisations mais en plus il fait de bonnes blagues. Et le fond ? Magnifique. D'ailleurs l'U.M.P. qui a organisé une convention sur le programme du P.S. n'a rien compris, a été ridicule et s'est comportée comme perdante... Les journalistes ont tellement été dans l'extase des débats socialistes que le débat démocratique entre les partis ne les intéresse plus. Le programme du P.S. est intouchable, peut-être parce que chacun sait qu'il ne sera jamais mis en application si François HOLLANDE devait l'emporter. Jacques ATTALI, traité de tous les noms quand il a travaillé pour le Président en place et aujourd'hui soutien de F. HOLLANDE, a déjà précisé qu'un nouveau programme serait présenté en janvier... J'en déduis que François HOLLANDE a été élu candidat sur un mensonge : le projet socialiste de 2012 n'est déjà plus d'actualité.

Outre son coût, ce projet socialiste ne répond pas aux problématiques de notre pays. Il est à côté de la plaque. De l'injustice fiscale en France ? 50% des Français ne paient pas l'impôt sur le revenu. 25% sont exonérés totalement de la taxe d'habitation et 25% ont une taxe d'habitation allégée du fait du rapport entre le revenu imposable et le nombre de parts du foyer. Que faudrait-il faire de plus ? 

300 000 emplois jeunes et de l'embauche de fonctionnaires ? Est-ce une échappatoire pour ne pas régler notre problème de coût du travail et in fine de notre compétitivité dégradée ? Quant au "juste échange" cher à Martine AUBRY, je note que les Allemands n'en ont pas besoin, eux.

En définitive ce programme est mauvais car en plus de coûter cher le diagnostic en amont est hors sujet.

Que peut-on espérer pour les semaines à venir ? Je ne suis pas exigeant en la matière. Un peu plus de sérieux et d'impartialité nous changeraient déjà la vie...

Je sens que je vais encore me sentir bien seul sur le net (et ailleurs) en défendant les niches fiscales. Il s'agit d'un joli diable à défendre en fin de compte. Oh ce n'est pas la première fois que je vais plaider pour son existence puisque j'avais déjà écrit sur le sujet dans mon article relatif à la révolution fiscale de Thomas PIKETTY. Mais que voulez-vous ? Il a fallu un rapport de l'I.G.F. sur les niches fiscales pour qu'un vent de folie souffle sur la France. Les niches fiscales doivent être décapitées tout simplement. Puisqu'on vous le dit !

Le débat part alors rapidement sur le terrain politique puisqu'il y aurait d'un côté une droite créatrice de niches fiscales et de l'autre une gauche parfaitement opposée à ce type de dispositifs. C'est en tout cas ce que nous a dit depuis LA ROCHELLE  l'ancien ministre de l'économie et des finances, Michel SAPIN, soutien de François HOLLANDE, qui avait brillé dans le gouvernement BEREGOVOY. Il semble avoir oublié que la gauche a inventé elle-même une cargaison de niches fiscales dont certaines portent même le nom de ministres socialistes du logement tels BESSON ou LIENEMANN s'appliquant dans la catégorie des revenus fonciers. Qu'importe ! 

Le problème est ailleurs. Il se trouve dans la malhonnêteté intellectuelle ambiante qui règne dans les questions ou les débats relatifs à la fiscalité. Il semble que quelques évidences aient été oubliées et il est bon ici de les rappeler.

1/ Tout d'abord et comme les niveaux de notre déficit et de notre dette l'indiquent, la France mène une politique keynésienne classique en intervenant massivement dans l'économie. On peut dire à ce propos que dans la politique keynésienne il y a trois leviers principaux pour agir "favorablement" sur l'économie : la baisse des taux d'intérêt, la dévaluation et la dépense publique. Si d'ailleurs les trois réunis ou l'un d'entre-eux provoquent de l'inflation le résultat est censé être optimal. Or comme chacun le sait la France ne peut décider, seule en tout cas, de la baisse des taux d'intérêt et encore moins de la dévaluation de l'Euro. De même il est connu que l'Union Européenne mène une politique de lutte contre l'inflation pour améliorer la compétitivité.  Le gouvernement français, comme ceux de l'eurogroupe, ne dispose plus que du levier de la dépense publique pour intervenir dans l'économie et encore à des niveaux d'engagements fixés tant pour le déficit que pour la dette. Dès lors mettre sous les feux des projecteurs 120 milliards d'euros de niches fiscales pour démontrer l'énormité de la somme n'a littéralement aucun sens. Car cette somme ne fait que traduire le dernier levier de l'intervention de l'Etat dans l'économie. Sans les crédits d'impôts sur les équipements favorables aux économies d'énergie et au développement durable, l'Etat aurait-il pu développer ce secteur d'activité porteur d'emplois et d'avenir ? Certainement pas. Ou alors il aurait dû engager les mêmes crédits pour subventionner le secteur ou pourquoi pas, faisons du socialisme, pour créer un secteur public dans cette filière. Quelle que soit l'alternative la conclusion s'impose : toute niche fiscale correspond dans sa dépense à un interventionnisme de l'Etat dans l'économie. A moins de renoncer à cet interventionnisme (pour mener une politique libérale ou néo-classique), les crédits aloués à ces niches auraient été dépensés d'une autre façon mais dans le même but dans l'hypothèse où les niches n'existaient pas. Penser qu'en supprimant 120 milliards d'euros de niches fiscales (ou 90, 50 ou 30) tous nos problèmes de déficit et de dette seraient résolus est donc une escroquerie intellectuelle. Surtout quand cette idée nous vient de socialistes pourtant peu enclin à mener une politique libérale.

2/ Ensuite on entend que ces niches fiscales coûtent cher à l'Etat. Voilà le deuxième pan de l'escroquerie intellectuelle. Parler d'un coût brut n'a effectivement aucun intérêt, sauf celui de la désinformation. Ce qui serait bien plus intelligent c'est de parler du coût net, voire dans certains cas (peut-être même la majorité) de parler des gains nets en terme de recettes fiscales supplémentaires. Prenons les niches fiscales relatives aux investissements effectués dans les DOM, évaluées en gros à 800 millions d'euros. Que je sache de la T.V.A. à 19,6% a été collectée, les fournisseurs paieront des cotisations sociales et des salaires (d'où de la T.V.A. et de l'impôt sur le revenu) et leurs bénéfices seront imposés. N'oublions pas le même processus chez les notaires et le paiement des droits d'enregistrement qui profitent largement aux collectivités locales. Elles toucheront ensuite la taxe d'habitation due par les locataires et la taxe foncière due par les propriétaires. N'oublions pas enfin l'augmentation du patrimoine des investisseurs et les conséquences à l'I.S.F.. Bref parler des sorties sans parler des rentrées est parfaitement malhonnête et à tout le moins totalement incomplet.

A l'inverse et par voie de conséquence dire qu'en supprimant les 50 milliards d'euros de niches fiscales jugées inutiles nous n'aurons plus de problèmes de déficit et de dette est totalement faux et irresponsable. En effet supprimer 50 milliards d'euros de niches fiscales c'est mettre à genoux notre croissance et c'est tarir de manière mathématique les rentrées fiscales... Le déficit n'a alors aucune chance de se réduire de 50 milliards d'euros.

3/ En outre il y a la fameuse rengaine sur les effets d'aubaine. Comprenez : c'est une aubaine pour les riches car de toute façon ils emploieront toujours du personnel à leur domicile et ils investiront toujours. Je note que s'agissant d'aubaines, nous pouvons mettre le mot au pluriel et lister les bénéficiaires. Il y a d'abord l'Etat qui comme on l'a vu plus haut crée de la croissance économique par son intervention et en retire de larges bénéfices par les rentrées fiscales qui en découlent. Il y a ensuite les salariés qui profitent de l'activité économique générée par les niches. Il y a aussi les caisses sociales qui voient rentrer des cotisations sociales sans parler des collectivités locales qui engrangent les taxes directes locales. Il y a enfin l'Administration Fiscale qui est rassurée : trouver un acte d'acquisition d'un bien immobilier à l'étranger n'est quand même pas chose aisée ; orienter les investissements immobiliers des riches dans les DOM facilite grandement les contrôles de l'I.S.F. et des successions. Bref parler d'aubaine pour les riches pour broyer les niches fiscales est à double tranchant puisque l'on prend alors conscience que ces niches correspondent en fait à des dépenses. Oui les riches peuvent vouloir investir mais ils ont une alternative : dépenser leur argent en France ou à l'étranger. La niche fiscale est donc une formidable aubaine pour l'Etat puisqu'elle permet de générer de la dépense à l'intérieur des frontières. Au delà de ces considérations je trouve assez burlesque de comparer les bénéficiaires de niches en fonction des revenus. Faire des études poussées pour démontrer que les plus riches bénéficient le plus des niches est d'un apport informatif douteux puisqu'il s'agit quand même au départ d'orienter l'argent des Français dans des secteurs d'activité pour soutenir la croissance. Il n'y a alors rien d'étonnant à ce que l'Etat oriente de facto plus l'argent des riches que celui des plus modestes compte tenu des disponibilités des uns et des autres.

4/ Enfin il y a un dernier point et non des moindres. Si la France est championne du monde des niches fiscales c'est simplement parce que c'est le seul moyen d'atténuer des taux d'imposition exagérés et confiscatoires. Les médias ont rappelé que la tranche la plus haute de l'impôt sur le revenu était de 44% en Allemagne et de 50% au Royaume-Uni. L'air de dire qu'avec 41% nous pourrions augmenter les impôts des plus aisés... Sauf qu'en Allemagne et au Royaume-Uni ils n'ont pas l'I.S.F. ni des prélèvements sociaux à 12,3%. Ainsi pour se débarasser des niches fiscales peut-être qu'un bon moyen serait de baisser les taux d'imposition. D'ailleurs Jacques MARSEILLE avait démontré qu'en appliquant en France la flat tax (un taux unique d'imposition s'applique sur le revenu et aucune niche fiscale n'existe) à un taux bien inférieur à 41% les riches paieraient davantage d'impôt sur le revenu qu'aujourd'hui. Mais je doute que la tax flat soit dans le projet socialiste.

En définitive le sujet de la fiscalité est sérieux et sans doute plus complexe qu'on veut bien le dire. La tromperie des derniers jours est venue du fait qu'on a voulu mélanger lutte contre les déficits et justice fiscale et sociale. Penser que supprimer des niches peut permettre d'atteindre les deux objectifs est une erreur manifeste puisque les niches sont justement faites pour créer de la croissance et ainsi des recettes fiscales et sociales d'un côté et des emplois de l'autre. D'ailleurs si nos performances ont été bien meilleures que les autres durant la crise économique de 2008 et 2009, sans doute que les niches y sont pour quelque chose.